Expulsion du à un décès

Jess - 25 sept. 2009 à 23:36
 Jess - 26 sept. 2009 à 00:05
Bonjour,

Mon ami paye le loyer de l'appartement de sa mére qui est deceder (pendant 8 mois après celui-ci) et a donc demander le changement de bail à son nom cependant le propriétaire a demander son expulsion au motif qu'il n'a pas vécu 1 an avec le bailleur or sa parente est decédé environ 10 jours après l'emenagement . Existe t-il des protections dans ces cas précis et quels sont les démarches à effectuer pour eviter d'être expulser

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
25 sept. 2009 à 23:39
bonjour : Allez voir l'ADIL, c'est gratuit des juristes vous renseigneront (se renseigner à la mairie pour trouver l'ADIL.
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Merci je vais les contacter
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