Expulsion du à un décès
Jess
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Jess -
Jess -
Bonjour,
Mon ami paye le loyer de l'appartement de sa mére qui est deceder (pendant 8 mois après celui-ci) et a donc demander le changement de bail à son nom cependant le propriétaire a demander son expulsion au motif qu'il n'a pas vécu 1 an avec le bailleur or sa parente est decédé environ 10 jours après l'emenagement . Existe t-il des protections dans ces cas précis et quels sont les démarches à effectuer pour eviter d'être expulser
Merci d'avance pour vos réponses
Mon ami paye le loyer de l'appartement de sa mére qui est deceder (pendant 8 mois après celui-ci) et a donc demander le changement de bail à son nom cependant le propriétaire a demander son expulsion au motif qu'il n'a pas vécu 1 an avec le bailleur or sa parente est decédé environ 10 jours après l'emenagement . Existe t-il des protections dans ces cas précis et quels sont les démarches à effectuer pour eviter d'être expulser
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