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Partage des biens

nat06 - 25 sept. 2009 à 15:48
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 sept. 2009 à 16:17
Bonjour,
en cas de divorce, mon mari souhaite que je garde notre maison (et l'emprunt qui va avec) et en contre partie ne rien avoir à donner ultérieurement pour les enfants. est ce possible? nous sommes sous le régime de la communauté)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
25 sept. 2009 à 16:17
Bonjour ,

Plutot que d'avoir des reponses qui peuvent etre tres divergentes, il vaudrait mieux que vous alliez vous renseigner aupres d'un notaire. Ce serait plus sûr pour vous.
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