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2 réponses
Bonjour,
vous pouvez disposer de votre logement comme vous l'entendez, certes, Mais un contrat de bail à loyer 0 € est illégal, il devient un prêt à titre gratuit. Vous pouvez aussi lui faire payer les charges que vous voulez, mais la signature d'un contrat ne s'impose que si vous estimez que votre petit fils risque d' "abuser" de vos services.
Peut-être aura-t-il besoin de justificatif de domicile, dans ce cas, il est nécessaire de mettre au moins un des compteurs (eau, électricité, gaz, téléphone) avec abonnement à son nom, et donc qu'il paiera directement.
vous pouvez disposer de votre logement comme vous l'entendez, certes, Mais un contrat de bail à loyer 0 € est illégal, il devient un prêt à titre gratuit. Vous pouvez aussi lui faire payer les charges que vous voulez, mais la signature d'un contrat ne s'impose que si vous estimez que votre petit fils risque d' "abuser" de vos services.
Peut-être aura-t-il besoin de justificatif de domicile, dans ce cas, il est nécessaire de mettre au moins un des compteurs (eau, électricité, gaz, téléphone) avec abonnement à son nom, et donc qu'il paiera directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...