Bail commercial = infiltration d'eau
clintiswood
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clintiswood Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 25 sept. 2009 à 19:59
clintiswood Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 25 sept. 2009 à 19:59
A voir également:
- Bail commercial = infiltration d'eau
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre locataire infiltration d'eau par plafond - Forum assurance habitation
3 réponses
clintiswood
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25 sept. 2009 à 16:43
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25 sept. 2009 à 17:43
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Le locataire a décidé de faire les travaux lui-même sans consulter le propriétaire et sans son accord écrit.
C'est le locataire qui paie. Le propriétaire n'a pas obligation de rembourser la facture.
Le locataire aurait dû, appuyer la demande du propriétaire auprès du syndic. Ce sont les assurances qui auraient dû jouer...
C'est le locataire qui paie. Le propriétaire n'a pas obligation de rembourser la facture.
Le locataire aurait dû, appuyer la demande du propriétaire auprès du syndic. Ce sont les assurances qui auraient dû jouer...
clintiswood
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25 sept. 2009 à 19:59
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bonsoir
merci bien pour votre réponse .
bon week end
merci bien pour votre réponse .
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