Bail commercial - non renouvellement
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Bonjour,
Je cherche à savoir si un preneur à bail commercial ayant des comptes très déficitaires et en particuliers des fonds propres négatifs , pourrait etre une cause valable pour justifier un NON RENOUVELLEMENT de bail commercial SANS INDEMNITES.
Merci
Je cherche à savoir si un preneur à bail commercial ayant des comptes très déficitaires et en particuliers des fonds propres négatifs , pourrait etre une cause valable pour justifier un NON RENOUVELLEMENT de bail commercial SANS INDEMNITES.
Merci
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COmpte tenu de ces éléments (pas pas uniquement ceux là) , je souhaite ne pas renouveller le bail sans indemnité.