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1 réponse
Bonjour,
Oui, on va essayer de reprendre un peu tout ça... Je présume que vous étiez mariés en communauté légale, sans contrat et que tous vos biens appartenaient à la communauté.
"Mon notaire me dit que la moitié des biens me revient." : on peut le dire comme ça mais mais cette moitié vous appartenant ne rentre pas dans la succession de votre épouse.
"Que j'ai droit à 60% en usufruit (moins de 51 ans et 3 enfants)." : 60 % sur la succession de votre épouse (vous conservez la propriété de votre "moitié").
Vos enfants se partagent la succession de votre épouse mais, cette succession étant grevée d'un usufruit, sa valeur en nue-propriété ne représente que 40 % de sa valeur totale (40 % plus 60 % d'usufruit = 100 %).
Vos enfants ne paieront des droits que si ces 40 % représentent plus de trois fois + ou - 156 000 €. Quant à vous, conjoint survivant, vous êtes exonéré de droits.
Au second décès (le vôtre), une seconde succession est ouverte. Elle comprendra votre part (la fameuse moitié qui vous revenait) plus l'usufruit dont vous avez "hérité" de votre épouse, plus, le cas échéant, les biens que vous aurez acquis entre temps.
Evacuons tout de suite cet usufruit : en effet, il "rejoint" la nue-propriété (dont avaient hérité vos enfants) sans droits ni quasiment de formalité.
Vos enfants ne paieront de droits sur votre succession que sur la partie dépassant l'abattement de + ou - 156 000 € chacun.
Cordialement.
Oui, on va essayer de reprendre un peu tout ça... Je présume que vous étiez mariés en communauté légale, sans contrat et que tous vos biens appartenaient à la communauté.
"Mon notaire me dit que la moitié des biens me revient." : on peut le dire comme ça mais mais cette moitié vous appartenant ne rentre pas dans la succession de votre épouse.
"Que j'ai droit à 60% en usufruit (moins de 51 ans et 3 enfants)." : 60 % sur la succession de votre épouse (vous conservez la propriété de votre "moitié").
Vos enfants se partagent la succession de votre épouse mais, cette succession étant grevée d'un usufruit, sa valeur en nue-propriété ne représente que 40 % de sa valeur totale (40 % plus 60 % d'usufruit = 100 %).
Vos enfants ne paieront des droits que si ces 40 % représentent plus de trois fois + ou - 156 000 €. Quant à vous, conjoint survivant, vous êtes exonéré de droits.
Au second décès (le vôtre), une seconde succession est ouverte. Elle comprendra votre part (la fameuse moitié qui vous revenait) plus l'usufruit dont vous avez "hérité" de votre épouse, plus, le cas échéant, les biens que vous aurez acquis entre temps.
Evacuons tout de suite cet usufruit : en effet, il "rejoint" la nue-propriété (dont avaient hérité vos enfants) sans droits ni quasiment de formalité.
Vos enfants ne paieront de droits sur votre succession que sur la partie dépassant l'abattement de + ou - 156 000 € chacun.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...