Pension alimentaire
chiki
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24 sept. 2009 à 14:52
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 24 sept. 2009 à 14:59
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58Sab
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24 sept. 2009 à 14:59
24 sept. 2009 à 14:59
seule la PA peut etre déduite des impots
dans certains jugement il est noté PA + frais scolaires, sport enfin tout ce qui est hors "entretien normal"
si rien n'est noté dans le jugement je dirais que c'est au bon vouloir de votre conjoint
pour ma part j'ai un jugement juste avec noté une PA et mon ex ne paye rien d'autres (pas d'assurance sco, pas le sport, la coopérative....)
dans certains jugement il est noté PA + frais scolaires, sport enfin tout ce qui est hors "entretien normal"
si rien n'est noté dans le jugement je dirais que c'est au bon vouloir de votre conjoint
pour ma part j'ai un jugement juste avec noté une PA et mon ex ne paye rien d'autres (pas d'assurance sco, pas le sport, la coopérative....)