Vente de bien

denisbob - 24 sept. 2009 à 09:28
denisbob - 25 sept. 2009 à 11:31

Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison,lors de mon divorce,mon ex femme a fait une donation entre vifs,par préciput et hors part ,a notre fils,de la moitié indivise,en nue-propriété ,j'ai l'usufruit dans toute la maison.J'ai 56 ans.
Quel pourcentage mon fils de la vente peut-il me réclamer?

merci d'avance pour votre réponse

A voir également:

Vente de bien
Répartition prix de vente indivision - Guide
Bien indivis - Guide
Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
24 sept. 2009 à 18:57

Vu votre âge, votre usufruit vaut 50% de la pleine propriété. Comme par ailleurs vous êtes propriétaire de votre moitié, vous avez donc droit à 75% de produit de la vente et votre fils à 25%
Mais attention, il faut l'accord de votre fils pour vendre!

denisbob
25 sept. 2009 à 11:31

je suis remarié,j'ai encore eu un enfant avec ma seconde femme ,ma femme a l'usufruit de ma moitié Que se passe t-il lors de mon décès? Mon fils que peut-il faire ce cette maison?.Quel est la part de mon second enfant? Mon fils a t-il le droit de jeter ma femme hors de ce bien

Discussions similaires

Impot et feraille

vente ponctuelle de tableaux

plafond de vente particulier sans déclarer

vente de tabac en ligne

lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce

Vente de bien

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters