Accident de trajet
Aude
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été victime d'une agression physique lors de mon retour du travail à mon domicile, l'agression s'est produite dans le hall de mon immeuble par 2 individus. J'ai suivi la procédure "dépôt de plainte" et consultation chez un médecin généraliste dans une maison de garde, celui ci m'a mis une ITT de 3 jours sous réserve.
J'ai alerté mon employeur qui m'a alors remis un document d'accident du travail. Jusque là, tout va bien.
2 jours après l'incident, des douleurs plus intenses apparaissent ; je vais donc consulter un autre médecin généraliste, celui ci m'a dit clairement qu'il se décharge de remplir tout document sujet à l'accident de travail, il n'a donc pas prolongé mon ITT et a simplement fait un arrêt maladie de 5 jours. Est-ce légal?
Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai été victime d'une agression physique lors de mon retour du travail à mon domicile, l'agression s'est produite dans le hall de mon immeuble par 2 individus. J'ai suivi la procédure "dépôt de plainte" et consultation chez un médecin généraliste dans une maison de garde, celui ci m'a mis une ITT de 3 jours sous réserve.
J'ai alerté mon employeur qui m'a alors remis un document d'accident du travail. Jusque là, tout va bien.
2 jours après l'incident, des douleurs plus intenses apparaissent ; je vais donc consulter un autre médecin généraliste, celui ci m'a dit clairement qu'il se décharge de remplir tout document sujet à l'accident de travail, il n'a donc pas prolongé mon ITT et a simplement fait un arrêt maladie de 5 jours. Est-ce légal?
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1 réponse
Bonjour Aude,
Il ne faut pas confondre période d'ITT et durée de l'arrêt de travail.
L'"ITT pénale", 3 jours dans votre cas, sert à évaluer la gravité de l'infraction dont vous avez été victime. Elle n'a rien à voir avoir votre période d'arrêt de travail.
On peut très bien avoir 3 jours d'ITT et un arrêt maladie de plusieurs semaines. C'est parfaitement légal.
Ce que je ne comprends pas, c'est si votre prolongation d'arrêt a été faite sur un formulaire accident du travail ou sur un formulaire maladie. A priori, cette prolongation est en rapport avec l'agression dont vous avez été victime, c'est donc le formulaire AT qui devrait être utilisé.
Il ne faut pas confondre période d'ITT et durée de l'arrêt de travail.
L'"ITT pénale", 3 jours dans votre cas, sert à évaluer la gravité de l'infraction dont vous avez été victime. Elle n'a rien à voir avoir votre période d'arrêt de travail.
On peut très bien avoir 3 jours d'ITT et un arrêt maladie de plusieurs semaines. C'est parfaitement légal.
Ce que je ne comprends pas, c'est si votre prolongation d'arrêt a été faite sur un formulaire accident du travail ou sur un formulaire maladie. A priori, cette prolongation est en rapport avec l'agression dont vous avez été victime, c'est donc le formulaire AT qui devrait être utilisé.
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