accident de trajet

Question

Bonjour,
J'ai été victime d'une agression physique lors de mon retour du travail à mon domicile, l'agression s'est produite dans le hall de mon immeuble par 2 individus. J'ai suivi la procédure "dépôt de plainte" et consultation chez un médecin généraliste dans une maison de garde, celui ci m'a mis une ITT de 3 jours sous réserve.
J'ai alerté mon employeur qui m'a alors remis un document d'accident du travail. Jusque là, tout va bien.
2 jours après l'incident, des douleurs plus intenses apparaissent ; je vais donc consulter un autre médecin généraliste, celui ci m'a dit clairement qu'il se décharge de remplir tout document sujet à l'accident de travail, il n'a donc pas prolongé mon ITT et a simplement fait un arrêt maladie de 5 jours. Est-ce légal?
Merci d'avance pour vos réponses !

GCousin · Answer

Bonjour Aude,

Il ne faut pas confondre période d'ITT et durée de l'arrêt de travail.

L'"ITT pénale", 3 jours dans votre cas, sert à évaluer la gravité de l'infraction dont vous avez été victime. Elle n'a rien à voir avoir votre période d'arrêt de travail.

On peut très bien avoir 3 jours d'ITT et un arrêt maladie de plusieurs semaines. C'est parfaitement légal.

Ce que je ne comprends pas, c'est si votre prolongation d'arrêt a été faite sur un formulaire accident du travail ou sur un formulaire maladie. A priori, cette prolongation est en rapport avec l'agression dont vous avez été victime, c'est donc le formulaire AT qui devrait être utilisé.

Accident de trajet

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters