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1 réponse
On peut donner à un enfant :
- 31 272 € sous certaines conditions et une fois dans sa vie
- 156 359 € sous forme de don manuel ou de donation de tout ou partie de bien immobilier par période de 6 ans
Au-delà de ces sommes, il y aura des droits à payer.
- Les deux peuvent se cumuler.
- Le donateur n'a aucune démarche à faire, ni rien à payer au fisc.
- Seul le donataire a une déclaration (n° 2735) à faire + des droits à payer, le cas échéant.
Corialement.
- 31 272 € sous certaines conditions et une fois dans sa vie
- 156 359 € sous forme de don manuel ou de donation de tout ou partie de bien immobilier par période de 6 ans
Au-delà de ces sommes, il y aura des droits à payer.
- Les deux peuvent se cumuler.
- Le donateur n'a aucune démarche à faire, ni rien à payer au fisc.
- Seul le donataire a une déclaration (n° 2735) à faire + des droits à payer, le cas échéant.
Corialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 16:48