assistante maternelle et licenciement abusif

Question

Bonjour,
Ma nounou est victime des mensonges et des manipulations de la maman d'un enfant qu'elle garde. Et sans entrer dans les détails, elle fait vraiment tout comme il faut et cette femme lui met sans cesse des batons dans les roues.
Bref, tournant autour du pot depuis plusieurs semaines (son mari l'a quitté et plus assez de revenus pour payer et son fils arrivant à ses 3 ans selon ses dires), elle a décidé d'insulter ma nounou en lui arrachant l'enfant et lui envoie maintenant un courrier de licenciement pour faute grave.

Ma nounou n'est pas dans son tort et je me demande quel recours elle peut avoir?
et qu'elle est la procédure à suivre?

Merci

Improbable · Answer

Si c'est du travail au noir, pas de bol, aucun recours si ce n'est de coller l'employeur devant les prud'hommes pour travail dissimulé. Mais dans ce cas, la situation de la personne qui entame la procédure sera examinée aussi avec des conséquences par toujours géniales
Si la nounou est payée par chèque emploi-service, la procédure de licenciement doit suivre les mêmes règles qu'un licenciement en entreprise:
- Convocation à l'entretien préalable par recommandé ou remise en main propre contre récepissé. Il doit être précisé dans la lettre qu'un licenciement est envisagé (pas besoin d'indiquer les motifs dans cette lettre) ainsi que la date, l'heure et le lieu ou se déroulera l'entretien. 5 jours ouvrables de délais minimum entre la remise de la lettre et l'entretien au minimum.
- Durant l'entretien, les parties peuvent être assistées d'un conseil (avocat, syndicaliste... Le champ est assez large et une liste des conseils possibles est disponible auprès de la préfecture du lieu de travail) pour les aider à défendre leurs droits respectifs. Cette possibilité de se faire assister doit obligatoirement être mentionnée dans la lettre.
- Durant l'entretien, les raisons qui poussent à envisager le licenciement doivent être évoquées et faire l'objet d'une discussion entre les parties.
- Si la décision de licenciement est maintenue, un courrier AR, signé de l'employeur, doit notifier au salarié cette décision en reprenant les motifs du licenciement qui doivent être vérifiables et objectifs.

En cas de non respect de cette procédure (dans les faits un chouia plus compliquée que ça mais vous avez les grandes lignes), le salarié peut porter l'affaire devant les prud'hommes qui jugeront sur la forme et le fond.

bellebellebelle · Answer

Merci pour ces précisions.
il ne s'agit donc pas de travail au noir.

Par contre la possibilité de se faire assister pendant l'entretien n'est pas précisée dans le courier avec AR; de plus le motif n'est ni vérifiable ni objectif. S'agit il d'un vice de forme?

Enfin la personne qui assiste à l'entretien peut elle être une tierce personne tout à fait lambda?

pititenouette · Answer

Bonjour,


Cette maman se met dans la galère, alors qu'une lettre recommandée signifiant la fin du contrat qui les lie pour retrait de l'enfant et du délai de préavis était largement suffisant.

Ya t'il eu un signalement quelconque à la PMI
de la part de la maman ou de l'assistante maternelle?

bellebellebelle · Answer

Bonjour,
Non il n'y en a pas eu de part ou d'autre. bien que ma nounou aurait dû: l'enfant a perdu 3kilos en 1 mois, n'est nourri que de lait ou de gâteaux, la maman n'apporte quasiment jamais de couches, elle ne respecte pas les horaires... mais ma nounou ne voulait pas lui faire avoir des ennuis!

Merci improbable pour ces précieuses informations.
J'ai un bon début de piste pour aider ma nounou dans les démarches et pour savoir quoi dire ou faire.
Je vais essayer de replonger dans mon code du travail pour trouver quelques trucs, malgré que ce soit plus général.

Si d'autres personnes ont des informations complémentaires à fournir, n'hésitez pas et merci!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si vous êtes certaine que la nounou est vraiment clean, vous pouvez lui faire un témoignage en ce sens, en précisant sa façon de travailler, et sa conscience professionnelle.

Par contre, si l'enfant est en danger (mal nourri) il faudrait le signaler. En ne disant rien, alors qu'elle l'a remarqué, elle pourrait bien avoir des ennuis, si les services sociaux ou la PMI constatent une anomalie.

C'est de la non assistance à enfant en danger.

bellebellebelle · Answer

Bonjour,
oui je me suis permise de lui dire qu'il aurait fallu le signaler ne serait-ce que pour se couvrir elle même.
Car je crois vraiment que l'enfant n'est pas en danger (pour l'instant) mais est seulement le fils d'une maman qui ne s'occupe pas de savoir ce que mange son fils de 3ans, il ne mange que ce qu'il aime, elle ne veut pas s'embêter avec son éducation!
C'est tellement facile de ne pas rentrer en conflit avec un enfant de cet âge en lui donnant ce qu'il désire!

Donc pour le coup il s'agit vraiment d'une mauvaise éducation, mais c'est vrai qu'elle aurait dû se couvrir.

Pour la lettre j'y ai pensé mais je n'ai pas précisé (pour ne pas fausser votre jugement sur la situation) que la nounou est en fait la grand-mère paternelle de ma fille. Donc, je suppose que mon témoignage n'est pas crédible même si j'ai été témoin de pas mal de chose de cette maman en question.
Et donc par la même, je suis évidement certaine du comportement de ma "nounou" qui en plus exerce ce métier depuis toujours sans soucis.

Improbable · Answer

Le fait que vous apparteniez à la même famille ne vous empêche pas de témoigner. Pour autant, la valeur qu'un juge pourra donner à votre témoignage, du fait du lien existant entre vous et la nounou, sera amoindriepar rapport à un témoignage exterieur.
De plus, s'agit il d'un témoignange (vous avez constater vous même les faits)? Dans le cas contraire, il s'agit de ouï-dire qui  ne peuvent être reçus par le juge.
Dans ce second cas, le meiux que vous pourriez apporte est, je pense, une présomption permettant au juge d'apprecier la situation.

bellebellebelle · Answer

Oui j'ai été témoin de certaines choses: les dépassements d'horaire, le fait que la maman n'apporte pas de couches,qu'elle ne prévienne pas quand le petit était malade, ou carrément la croisant dans un café alors qu'elle aurait dû être avec son enfant depuis plus d'une 1/2h...donc forcément au delà du fait que je connaisse ma bell-mère les autres faits concorde avec l'idée que je m'en suis faite.

merci de vos conseils

Assistante maternelle et licenciement abusif

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters