Reponse negative des Impots 15 mois apres !!!
cindy
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madame d 'hier -
madame d 'hier -
Bonjour,
Les impots nous envoie un courrier de redressement en mars 2008 sur les impots de 2005 et 2006, .apres rencontre de l'inspecteur, nous justifions les frais incriminés en mai 2008,
plus de signe des impots, nous continuons à declarer des frais pour 2007 et 2008
en septembre 2009, les impots envoie un courrier pour redressement pour 2005,2006,2007,2008 !
et rejette nos explications
1/ est ce normal , d'attendre 15 mois pour avoir des nouvelles des impots ? est ce que non reponse vaut refus ?
2/ pourrait on demander une grace sur les impots de 2007, 2008 au motif que nous n'avions pas de retour des impots et pensions que nos explication avaient ete acceptée et corriger notre declaration ?
merci,
Les impots nous envoie un courrier de redressement en mars 2008 sur les impots de 2005 et 2006, .apres rencontre de l'inspecteur, nous justifions les frais incriminés en mai 2008,
plus de signe des impots, nous continuons à declarer des frais pour 2007 et 2008
en septembre 2009, les impots envoie un courrier pour redressement pour 2005,2006,2007,2008 !
et rejette nos explications
1/ est ce normal , d'attendre 15 mois pour avoir des nouvelles des impots ? est ce que non reponse vaut refus ?
2/ pourrait on demander une grace sur les impots de 2007, 2008 au motif que nous n'avions pas de retour des impots et pensions que nos explication avaient ete acceptée et corriger notre declaration ?
merci,
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4 réponses
je crois que le probleme de cindy en est à l'imposition et non à la réception des rôles supplémentaires
1ere phase 2120 en recommandé (puisque c'est une pièce de procédure) sur années 2005 et 2006 recue en mars 2008 (c'est dans le délai, c'est pas encore prescrit)
2eme phase réponse du contribuable à la notif. puis campagne d'impot sur le revenu où Cindy continue de mettre sur, ses revenus 2007, les faits qui lui ont été reprochés sur la 2120 (elle aurait due mettre une mention expresse dans sa déclaration, mais bon, trop tard!)
3eme phase : septembre 2009, elle a du recevoir un 3926 pour 2005 et 2006 et une 2120 sur 2007 et 2008 où on lui reprend tout
est ce exact?
ca me partait un peu cavalier de répondre au bout de 15 mois mais il n'y a pas de délai imposé pour ce genre de procédure
la reception de la notif (2120) en recommandé (avant fin 2008) interrompt la prescription pour 2005 et 2006
1ere phase 2120 en recommandé (puisque c'est une pièce de procédure) sur années 2005 et 2006 recue en mars 2008 (c'est dans le délai, c'est pas encore prescrit)
2eme phase réponse du contribuable à la notif. puis campagne d'impot sur le revenu où Cindy continue de mettre sur, ses revenus 2007, les faits qui lui ont été reprochés sur la 2120 (elle aurait due mettre une mention expresse dans sa déclaration, mais bon, trop tard!)
3eme phase : septembre 2009, elle a du recevoir un 3926 pour 2005 et 2006 et une 2120 sur 2007 et 2008 où on lui reprend tout
est ce exact?
ca me partait un peu cavalier de répondre au bout de 15 mois mais il n'y a pas de délai imposé pour ce genre de procédure
la reception de la notif (2120) en recommandé (avant fin 2008) interrompt la prescription pour 2005 et 2006
Niet
Les impôts remontent 4 ans
le seul fait qu'il envoie un courrier même simple interrompt la prescription
ce qui fait qu'il peuvent te réclamer jusqu'à ta naissance ( combine fiscale )
Les impôts remontent 4 ans
le seul fait qu'il envoie un courrier même simple interrompt la prescription
ce qui fait qu'il peuvent te réclamer jusqu'à ta naissance ( combine fiscale )
Seul le courrier en recommandé interrompt la prescription. un courrier simple n'a jamais été une pièce de procédure.
Désolé , les relances sont en envoie "simple " est admissible en juridique.
Si la lettre du trésor ne revient pas en NPAI tu es censé l'avoir reçu :
Les petits malins qui jouent au sourd - muet voient leur comptes bancaires bloqués ou en ATD .
et ils peuvent venir "gueuler " rien ne changera dans la procédure .
( je vis avec quelqu'un qui a 35 ans d'ancienneté dans le trésor et a un grade " haut placé ")
Le tésor public n'est pas soumis à la règle générale ( droit exorbitant )
les ADT sont aussi envoyés en "simple" en cas de non réponse de l'employeur un simple coup de fil
et couic !!!!! si l'employeur refuse de coopérer c'est lui qui morfle en lieu et place de son employé !
et crois moi un employeur qui se fait bloquer ses comptes , ca fout un vrai bordel avec les fournisseurs et la paie .
Faut pas faire " joujou " avec le trésor !
Désolé , les relances sont en envoie "simple " est admissible en juridique.
Si la lettre du trésor ne revient pas en NPAI tu es censé l'avoir reçu :
Les petits malins qui jouent au sourd - muet voient leur comptes bancaires bloqués ou en ATD .
et ils peuvent venir "gueuler " rien ne changera dans la procédure .
( je vis avec quelqu'un qui a 35 ans d'ancienneté dans le trésor et a un grade " haut placé ")
Le tésor public n'est pas soumis à la règle générale ( droit exorbitant )
les ADT sont aussi envoyés en "simple" en cas de non réponse de l'employeur un simple coup de fil
et couic !!!!! si l'employeur refuse de coopérer c'est lui qui morfle en lieu et place de son employé !
et crois moi un employeur qui se fait bloquer ses comptes , ca fout un vrai bordel avec les fournisseurs et la paie .
Faut pas faire " joujou " avec le trésor !
non chipie...recommandé ou pas, ce n'est pas la condition essentielle pour interrompre ou pas la prescription.Ce qui interrompt la prescription, c'est le fait par le Comptable du Trésor de faire un acte de poursuite...après, que ce soit envoyé en recommandé ou pas n'a pas d'importance...surtout que dans 99% des cas, les actes de poursuite sont envoyés en recommandé simple, sans AR.
bonjour,
pour 2005 et 2006, vous avez dû recevoir en recommandé un imprimé 2120. celui ci expliquait le pourquoi du redressement. en avril/mai 2009, vous auriez dû demander au moment du dépôt de la déclaration de revenus 2008 un avis pour savoir si les frais dont vous demandiez la déduction (ou le crédit d'impôt) étaient valables.
l'avez vous fait?
réponse 1 : non
réponse 2 : c'est toujours possible.
pour 2005 et 2006, vous avez dû recevoir en recommandé un imprimé 2120. celui ci expliquait le pourquoi du redressement. en avril/mai 2009, vous auriez dû demander au moment du dépôt de la déclaration de revenus 2008 un avis pour savoir si les frais dont vous demandiez la déduction (ou le crédit d'impôt) étaient valables.
l'avez vous fait?
réponse 1 : non
réponse 2 : c'est toujours possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout à fait d'accord avec chipie a qui je décerne une petite médaille verte.
Il aurait fallu qu'elle "rafraichir" sa situation avec les impôts.
je considère donc que c'est une négligence de sa part et que les impots n'ont fait que leur travail .
bonne soirée .