Plafonnement du crédit d'impôts
gemuse
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bozzo11 -
bozzo11 -
Bonjour,
Est ce que le plafond d'un crédit d'impôt sur un foyer fiscal( pour pompe à châleur, emploi d'un salarié à domicile......) s'entend par année fiscale ou bien ce plafond s'applique sur une période plus longue ( quelques années voire définivement )
Est ce que le plafond d'un crédit d'impôt sur un foyer fiscal( pour pompe à châleur, emploi d'un salarié à domicile......) s'entend par année fiscale ou bien ce plafond s'applique sur une période plus longue ( quelques années voire définivement )
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1 réponse
Pour l'immense majorité des réductions et/ou crédits d'impôts qui existent dans la fiscalité française, les plafonds sont annuels et dépendent souvent de la situation de famille.
Pour les plus communs, ils sont donc annuels, car ces dépenses ont vocation d'être renouvelé chaque année et le législateur a sans doute pensé qu'il serait normal que le contribuable puisse en bénéficier sur chaque déclaration.
Il y a de rares cas où les plafonds sont pluriannuels (défiscalisation à partir d'investissement outre mer par exemple) et concerne des sommes qui n'ont donc pas vocation d'être ''investies'' chaque année.
Pour les plus communs, ils sont donc annuels, car ces dépenses ont vocation d'être renouvelé chaque année et le législateur a sans doute pensé qu'il serait normal que le contribuable puisse en bénéficier sur chaque déclaration.
Il y a de rares cas où les plafonds sont pluriannuels (défiscalisation à partir d'investissement outre mer par exemple) et concerne des sommes qui n'ont donc pas vocation d'être ''investies'' chaque année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...