Non respect du contrat de vente
vurginia2003
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vurginia2003 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Voilà mon problème : nous avons vendu le 9 juillet dernier notre maison et le futur acquéreur avait déjà fourni les différentes offres de prêts à notre agence immobilière. Tout est donc en règle, il ne se rétracte pas et ne donne plus de nouvelles. Nous devions passés chez le Notaire le 09 octobre prochain pour la signature finale et la remise des clés. Par chance, nous appelons le Notaire hier pour savoir où en est le dossier. Grande surprise, il nous informe qu'il n'arrive pas à joindre le futur acquéreur puisque qu'il lui manque l'offre de prêt de celui ci. L'agence immobilière est toute étonnée car le futur acheteur avait déjà montré des offres de prêts avant la signature du compromis. De plus, ni l'un, ni l'autre n'arrivent à joindre le futur acheteur. Enfin, ds l'après midi, il décroche enfin et dis simplement qu'il ne peut pas acheter la maison puisque les banques lui ont refusé le crédit !
Bien entendu qu'il ment et m'a même pas pris la peine de nous informer qu'il ne voulait plus la maison.
S'il vous plait, quels sont mes recours ? A t'il de droit de faire cela ? Puis je le forcer à acheter ? Ai je droit à des indemnités ?
J'attends vos réponse et vous remercie par avance.
Virginie
Voilà mon problème : nous avons vendu le 9 juillet dernier notre maison et le futur acquéreur avait déjà fourni les différentes offres de prêts à notre agence immobilière. Tout est donc en règle, il ne se rétracte pas et ne donne plus de nouvelles. Nous devions passés chez le Notaire le 09 octobre prochain pour la signature finale et la remise des clés. Par chance, nous appelons le Notaire hier pour savoir où en est le dossier. Grande surprise, il nous informe qu'il n'arrive pas à joindre le futur acquéreur puisque qu'il lui manque l'offre de prêt de celui ci. L'agence immobilière est toute étonnée car le futur acheteur avait déjà montré des offres de prêts avant la signature du compromis. De plus, ni l'un, ni l'autre n'arrivent à joindre le futur acheteur. Enfin, ds l'après midi, il décroche enfin et dis simplement qu'il ne peut pas acheter la maison puisque les banques lui ont refusé le crédit !
Bien entendu qu'il ment et m'a même pas pris la peine de nous informer qu'il ne voulait plus la maison.
S'il vous plait, quels sont mes recours ? A t'il de droit de faire cela ? Puis je le forcer à acheter ? Ai je droit à des indemnités ?
J'attends vos réponse et vous remercie par avance.
Virginie
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2 réponses
Plutôt que de dire il doit produire les refus de prêt transmis par les banques. S'il ne peut le faire vous pourrez alors faire jouer la clause pénale.
Demandez à l'AI de suivre de près cette affaire. Si l'acquéreur ne peut produire de refus bancaire alors il sera exposé à vous dédommager soit par accord amiable soit par voie de justice. La clause pénale est prévue sur votre promesse et représente en général 10% du prix de vente.
J'attends jeudi car elle doit se rendre de nouveau à sa banque puis a prévenu l'agence immo qu'elle passait ensuite. Je ne sais pas si elle va à sa banque pour redemander une refus ou bien faire son crédit. En effet, la banque, le notaire, l'agence immo et nous lui avons fait pression et informée des pénalités qu'elle devrait payer. Je sais pas si elle a réfléchi et va finalement l'acheter. J'aurai la réponse jeudi.
De toute façon, je la mettrai en demeure dès le 10/10, prendrai un avocat et irai devant le tribunal de grande instance puisqu'elle est totalement solvable. J'ai eu hier un conseiller juridique qui ma dit que le tribunal oblige les acheteurs qui n'ont pas de refus de banque à acheter le bien, sans oublier les pénalités de retard et autre frais !
J'espère qu'elle va réfléchir et prendre la bonne décision car je ne voudrai pas en arriver là ! Mais s'il le faut et bien j'irai jusqu'au bout. Moi je me suis engagée ailleurs et ai déjà versé des acomptes !
Affaire à suivre !
Merci beaucoup de votre aide.
Virginie
De toute façon, je la mettrai en demeure dès le 10/10, prendrai un avocat et irai devant le tribunal de grande instance puisqu'elle est totalement solvable. J'ai eu hier un conseiller juridique qui ma dit que le tribunal oblige les acheteurs qui n'ont pas de refus de banque à acheter le bien, sans oublier les pénalités de retard et autre frais !
J'espère qu'elle va réfléchir et prendre la bonne décision car je ne voudrai pas en arriver là ! Mais s'il le faut et bien j'irai jusqu'au bout. Moi je me suis engagée ailleurs et ai déjà versé des acomptes !
Affaire à suivre !
Merci beaucoup de votre aide.
Virginie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'espère que tout sera fait avant le 09, date butoire pour la signature sinon je ne sais pas ce que je vais faire....