Probleme de locataire pour une fin de bail

paquerette - 22 sept. 2009 à 16:51
 paquerette - 22 sept. 2009 à 21:49
Bonjour,

nous avons donné le préavis de bail qui est de 6 mois à notre locataire,

son bail se termine le 1er janvier 2010, elle refuse les offres de logements qui lui sont faites

quels sont nos droits et obligation si arrivé au 1er janvier elle fait une prorogation?

Si elle ne trouve pas de logement et qu'elle refuse toutes les offres qui lui sont faites, comment cela va-t-il se passer sachant que notre locataire est handicapée?

Merci d'avance
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2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
22 sept. 2009 à 20:24
Bonjour,

Quel âge a votre locataire?

Si à la date de fin de bail votre locataire est toujours là, elle vous devra une INDEMNITE D'OCCUPATION (surtout
ne pas noté LOYER sur les quittances, sinon le bail est reconduit); à vous d'en fixer le prix ( le plus élevé
possible, çà fait changer d'avis au locataire!!).
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Elle a la cinquantaine
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