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Implantation mobil home sur terrain privé

jr48 - 22 sept. 2009 à 12:09
jr48 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2009 - 22 sept. 2009 à 14:39
Bonjour,
je possède un terrain d'environ 6000 m² sur lequel je souhaiterai poser 2 mobil homes . Quelles sont les démarches à suivre et aurai-je le droit de les implanter? la mairie peut elle me le refuser ? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jr48 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2009 26
22 sept. 2009 à 14:39
merci Augustin je vais le faire dès jeudi car la mairie n ouvre que ce jour là c'est une petite commune
21
Réponse 2 / 2
Augustin
22 sept. 2009 à 13:07
Justement, allez en mairie pour consulter le règlement local d'urbanisme et connaitre ainsi la possibilité de mettre vos mobil homes sur le terrain.
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