Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon divorce est il final?

Shamu SD -  
jean . Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,

J ai un jugement de divorce a l amiable de juin 2003 mais jamais notifie aux tiers
en 2007 mom mari est decede. Etant donne que le divorce n est indique sur aucun document d etat civil
est il donc final? cela m arrangerait qu il soit non final car je demande a beneficier de droits dans le pays( USA) de mon mari en tant veuve

merci beaucoup pour toute aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
jean . Messages postés 17 Statut Membre 8
 
J ai un jugement

n est indique sur aucun document d etat civil

si tu t'es mariée a abibjan c'est normal
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Sous évaluation d'un bien partage divorce
TERPYT -
kara -

2 réponses