Voyage en turquie
oscar
-
21 sept. 2009 à 22:09
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 sept. 2009 à 10:19
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4 réponses
58Sab
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22 sept. 2009 à 10:56
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demander a son père pour + de précaution qu'il vous fasse une autorisation de sorti de territoire
jean .
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22 sept. 2009 à 11:06
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Qui a l'autorité parentale ?
58Sab
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22 sept. 2009 à 11:18
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apparement les 2 et il n'y a pas eu de jugement
58Sab
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23 sept. 2009 à 10:19
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Sortie du territoire pour un enfant mineur
(Sortie du territoire est établie pour un voyage et non pour 5 ans)
Où s’adresser ? Mairie du domicile, service état civil ou mairie annexe du Pavé Blanc
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité française du mineur, en cours de validité
• Pièce d’identité du père, de la mère, ou du représentant légal (CNI / PASSEPORT)
• Le livret de famille
• En cas de divorce, le jugement de divorce
• Pour les enfants naturels :
soit le livret de famille avec les dates de reconnaissance du ou des parents,
soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant
• Un justificatif de domicile récent
• Date du voyage
Coût : Gratuit
Observations
Présence obligatoire du parent titulaire de l’autorité parentale.
Délai d’obtention : 2 -3 jours
(Sortie du territoire est établie pour un voyage et non pour 5 ans)
Où s’adresser ? Mairie du domicile, service état civil ou mairie annexe du Pavé Blanc
Pièces à fournir
• Carte nationale d’identité française du mineur, en cours de validité
• Pièce d’identité du père, de la mère, ou du représentant légal (CNI / PASSEPORT)
• Le livret de famille
• En cas de divorce, le jugement de divorce
• Pour les enfants naturels :
soit le livret de famille avec les dates de reconnaissance du ou des parents,
soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant
• Un justificatif de domicile récent
• Date du voyage
Coût : Gratuit
Observations
Présence obligatoire du parent titulaire de l’autorité parentale.
Délai d’obtention : 2 -3 jours
La législation juridique et financière évolue en permanence...