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2 réponses
Bonsoir,
Votre question est confuse, mais je devine, que le vendeur commerçant, à des problèmes financiers, notamment il y a le risque d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, et alors la cession et votre paiement sont inopposables à la masse des créanciers, avec le risque d'un deuxième paiement ou la nullité de votre cession.
Il faut donc se renseigner au greffe de commerce, et exiger la rédaction du contrat par un professionnel responsable, (notaire ou avocat),
Vérifier avec le propriétaire des murs, si votre vendeur est à jour dans le paiement de ces loyers.
Beaucoup de questions, beaucoup de vérifications, la prudence la plus élémentaire s'impose...
Bon courage,
Salut citoyen !
Votre question est confuse, mais je devine, que le vendeur commerçant, à des problèmes financiers, notamment il y a le risque d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, et alors la cession et votre paiement sont inopposables à la masse des créanciers, avec le risque d'un deuxième paiement ou la nullité de votre cession.
Il faut donc se renseigner au greffe de commerce, et exiger la rédaction du contrat par un professionnel responsable, (notaire ou avocat),
Vérifier avec le propriétaire des murs, si votre vendeur est à jour dans le paiement de ces loyers.
Beaucoup de questions, beaucoup de vérifications, la prudence la plus élémentaire s'impose...
Bon courage,
Salut citoyen !
La législation juridique et financière évolue en permanence...