Garage
nine
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Bonjour,
le voisin de ma fille a construit un garage qui va presque à la limite séparative et ensuite attenant à celui ci un abri buches qui laisse 2cm à peine d'espace avec le mur de la maison de ma fille .Il a dit qu'il avait eu le permis et qu'il devait en plus rajouter cet abri buches alors qu'au départ il n'était question que du garage .Et suite à cela devant l'abri il a ajouté ine citerne qui récupère l'eau de pluie .En a t'il le droit et peut elle aller voir l'autorisation en mairie même si cela a été fait il y a 2 ans merci
le voisin de ma fille a construit un garage qui va presque à la limite séparative et ensuite attenant à celui ci un abri buches qui laisse 2cm à peine d'espace avec le mur de la maison de ma fille .Il a dit qu'il avait eu le permis et qu'il devait en plus rajouter cet abri buches alors qu'au départ il n'était question que du garage .Et suite à cela devant l'abri il a ajouté ine citerne qui récupère l'eau de pluie .En a t'il le droit et peut elle aller voir l'autorisation en mairie même si cela a été fait il y a 2 ans merci
1 réponse
Bien sûr elle peut toujours se renseigner c'est évident.
Qu'est-ce que ce délai de deux ans ? Je pensais que le délai pour agir était de 30 ans ?
Nouvelle loi ?
Qu'est-ce que ce délai de deux ans ? Je pensais que le délai pour agir était de 30 ans ?
Nouvelle loi ?
nine
Non ce n'est pas une nouvelle loi .Ce que je voulais dire c'est que cela a été construit il y a deux ans et n'est il pas un peu tard pour aller voir à la mairie Ont ils toujours les papiers de l'acceptation des travaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...