Culture le long des fosses
mica
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Bonjour,
je voudrais savoir s il exite un texte de loi stipulant qu il est interdit de cultiver le long d un fosse servant a l ecoulement des eaux de plus . des agriculteurs cultive de plus en plus pres d un fosse sans laisser le moindre passage le long de celui ci . une persone ma dit qu il doivent normalement laisser 3 metres . avance merci.
je voudrais savoir s il exite un texte de loi stipulant qu il est interdit de cultiver le long d un fosse servant a l ecoulement des eaux de plus . des agriculteurs cultive de plus en plus pres d un fosse sans laisser le moindre passage le long de celui ci . une persone ma dit qu il doivent normalement laisser 3 metres . avance merci.
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