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Culture le long des fosses

mica -  
 mica -
Bonjour,
je voudrais savoir s il exite un texte de loi stipulant qu il est interdit de cultiver le long d un fosse servant a l ecoulement des eaux de plus . des agriculteurs cultive de plus en plus pres d un fosse sans laisser le moindre passage le long de celui ci . une persone ma dit qu il doivent normalement laisser 3 metres . avance merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
 
les agriculteurs peuvent travailler leur terres jusqu'en limite de parcelles... qui sont souvent aussi les hauts de talus des fossés.
Il n'y a pas de distance à respecter entre la culture et le haut du fossé.
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mica
 
merci a toi pour ta reponse
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