Culture le long des fosses

mica -  
 mica -
Bonjour,
je voudrais savoir s il exite un texte de loi stipulant qu il est interdit de cultiver le long d un fosse servant a l ecoulement des eaux de plus . des agriculteurs cultive de plus en plus pres d un fosse sans laisser le moindre passage le long de celui ci . une persone ma dit qu il doivent normalement laisser 3 metres . avance merci.

1 réponse

  1. Augustin
     
    les agriculteurs peuvent travailler leur terres jusqu'en limite de parcelles... qui sont souvent aussi les hauts de talus des fossés.
    Il n'y a pas de distance à respecter entre la culture et le haut du fossé.
    0
    1. mica
       
      merci a toi pour ta reponse
      0

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