Refus de succession
nath
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Bonjour,
Suite au décès de ma mère , survenu le 30.08.2009, j'ai fais les démarches auprès du tribunal pour refuser la succession. J'ais donc reçu le papier nécessaire mais je souhaiterai savoir comment faire valoir ce refus auprès des organismes qui réclament les paiements ..Sachant que nous sommes 9 enfants et qu'à ma connaissance nous somes 5 à avoir refuser.Doit-on chacune notre tour revoyer ce papier à chaque organisme.Merci de votre réponse
Suite au décès de ma mère , survenu le 30.08.2009, j'ai fais les démarches auprès du tribunal pour refuser la succession. J'ais donc reçu le papier nécessaire mais je souhaiterai savoir comment faire valoir ce refus auprès des organismes qui réclament les paiements ..Sachant que nous sommes 9 enfants et qu'à ma connaissance nous somes 5 à avoir refuser.Doit-on chacune notre tour revoyer ce papier à chaque organisme.Merci de votre réponse
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse concernant le refus de succession .Sachant que j'ai 2 enfants ,un de 16 ans et l'autre de 9 ans , ne seront t-ils pas embêter par la suite .Sont-ils couvert également.Merci