devis non signé, mais reception d'une facture

Question

Bonjour,

J'ai fait faire  un devis à un constructeur pour l'extension de ma maison. Le constructeur a fait des plans, sans que j'aie signé le devis, pour la demande de permis de construire à la mairie. J'ai obtenu le permis de construire, mais pour des raisons personnelles, je ne veux plus faire les travaux prévus. 
Or, je viens de recevoir une facture du constructeur correspondante aux frais de plan de permis de construire.
Sachant que je n'ai pas signé de devis, suis-je dans l'obligation de payer cette facture ?
Merci pour votre réponse.

tatou_38 · Answer

Ce serait moral.
Le constructeur a quand même travaillé.

Foyer · Answer

Bonjour Rose ,

Je ne connais pas le tarif mais l'architecte a travaillé effectivement et vous auriez dû (pu) lui demander combien cela allait vous couter.

A tout hasard, vous pouvez teelphonner a un autre architecte et lui demander a combien s'eleverait sa facture pour vous etablir un devis. 

Vous pourrez alors comparer et vous faire une idée sur la personne (l'un ou l'autre).

gerber1 · Answer

Effectivement ,un architecte ne travaille pas pour rien,étant donné qu'il n'a pas eu le marché ,c'est normal qu'il vous facture les plans et de plus qu'ils ont servis à avoir un permis de construire .
1500 euros c'est à peu près le tarif.  (  un géomètre prend cette somme pour metrer  un terrain )

créo · Answer

je trouve même que ce n'est pas cher en fait.

FB · Answer

Bonjour,

Sachant que vous avez utilisez ces plans pour votre demande de permis, il serait vraiment abusif de votre part de ne pas payer l'architecte.

Et oui, 1 500 €, c'est un tarif raisonnable.

Si vraiment vous rencontrez des difficultés pour payer, proposez un échelonnement.

Cordialement,

Devis non signé, mais reception d'une facture

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