Devis non signé, mais reception d'une facture
rose
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FB -
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Bonjour,
J'ai fait faire un devis à un constructeur pour l'extension de ma maison. Le constructeur a fait des plans, sans que j'aie signé le devis, pour la demande de permis de construire à la mairie. J'ai obtenu le permis de construire, mais pour des raisons personnelles, je ne veux plus faire les travaux prévus.
Or, je viens de recevoir une facture du constructeur correspondante aux frais de plan de permis de construire.
Sachant que je n'ai pas signé de devis, suis-je dans l'obligation de payer cette facture ?
Merci pour votre réponse.
J'ai fait faire un devis à un constructeur pour l'extension de ma maison. Le constructeur a fait des plans, sans que j'aie signé le devis, pour la demande de permis de construire à la mairie. J'ai obtenu le permis de construire, mais pour des raisons personnelles, je ne veux plus faire les travaux prévus.
Or, je viens de recevoir une facture du constructeur correspondante aux frais de plan de permis de construire.
Sachant que je n'ai pas signé de devis, suis-je dans l'obligation de payer cette facture ?
Merci pour votre réponse.
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5 réponses
Ce serait moral.
Le constructeur a quand même travaillé.
Le constructeur a quand même travaillé.
rose
oui, mais 1500 euros pour faire des plans, n'est-ce pas un peu cher ?
Bonjour Rose ,
Je ne connais pas le tarif mais l'architecte a travaillé effectivement et vous auriez dû (pu) lui demander combien cela allait vous couter.
A tout hasard, vous pouvez teelphonner a un autre architecte et lui demander a combien s'eleverait sa facture pour vous etablir un devis.
Vous pourrez alors comparer et vous faire une idée sur la personne (l'un ou l'autre).
Je ne connais pas le tarif mais l'architecte a travaillé effectivement et vous auriez dû (pu) lui demander combien cela allait vous couter.
A tout hasard, vous pouvez teelphonner a un autre architecte et lui demander a combien s'eleverait sa facture pour vous etablir un devis.
Vous pourrez alors comparer et vous faire une idée sur la personne (l'un ou l'autre).
Effectivement ,un architecte ne travaille pas pour rien,étant donné qu'il n'a pas eu le marché ,c'est normal qu'il vous facture les plans et de plus qu'ils ont servis à avoir un permis de construire .
1500 euros c'est à peu près le tarif. ( un géomètre prend cette somme pour metrer un terrain )
1500 euros c'est à peu près le tarif. ( un géomètre prend cette somme pour metrer un terrain )
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