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2 réponses
Bonjour,
Malheureusement pour vous, en l'absence de toute disposition (testament...), puisque le défunt n'était pas marié, c'est son enfant qui a vocation à recevoir l'intégralité de la succession.
La mère de cet enfant a contacté un notaire, ce notaire liquidera la succession sous certaines procédures puisque l'héritier, apparemment, est mineur.
Ne touchez à rien (voiture, compte en banque, etc.) cela pourrait vous être reproché par la suite.
Ensuite, la maman devra gérer le patrimoine de son enfant (sous le contrôle du juge des tutelles) et le lui remettre à sa majorité.
S'agissant des frais d'obsèques que vous avez réglés, il aurait fallu présenter la facture à la banque de votre frère. Je ne sais pas trop quoi vous dire pour récupérer vos sous. Peut-être, si les pompes funèbres acceptent, représenter une facture à la banque et ils vous remboursent dans un deuxième temps ? Ou voir avec le notaire ? Là, je ne sais pas...
Cordialement.
Malheureusement pour vous, en l'absence de toute disposition (testament...), puisque le défunt n'était pas marié, c'est son enfant qui a vocation à recevoir l'intégralité de la succession.
La mère de cet enfant a contacté un notaire, ce notaire liquidera la succession sous certaines procédures puisque l'héritier, apparemment, est mineur.
Ne touchez à rien (voiture, compte en banque, etc.) cela pourrait vous être reproché par la suite.
Ensuite, la maman devra gérer le patrimoine de son enfant (sous le contrôle du juge des tutelles) et le lui remettre à sa majorité.
S'agissant des frais d'obsèques que vous avez réglés, il aurait fallu présenter la facture à la banque de votre frère. Je ne sais pas trop quoi vous dire pour récupérer vos sous. Peut-être, si les pompes funèbres acceptent, représenter une facture à la banque et ils vous remboursent dans un deuxième temps ? Ou voir avec le notaire ? Là, je ne sais pas...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2009 à 18:27