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Tilini
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19 sept. 2009 à 14:17
19 sept. 2009 à 14:17
Je vous ai déjà répondu. Si vous aviez pensé à demander une augmentation tous les ans, vous seriez arrivé aujourd'hui à 342,81. Vous ne l'avez pas fait. Maintenant vous ne pouvez demander qu'une augmentation pour un an, ce qui fait 324,18. Vous ne pouvez pas demander une régularisation maintenant parce que si la loi vous autorise à augmenter le loyer selon l'indice de l'Insee, ce n'est pas une obligation. Tout se passe comme si vous aviez choisi ne pas augmenter le loyer en 2007 et en 2008.
Foyer
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19 sept. 2009 à 14:18
19 sept. 2009 à 14:18
Bonjour ,
L'augmentation que vous appliquez est de l'ordre de 10% ce qui me semble beaucoup.
Pouvez vous preciser:
- si la clause de revision du loyer est bien prevue dans le bail ;
- le trimestre de reference qui figure sur le bail ;
- l'indice de reference retenu (egalement sur le bail)
- le montant du loyer, sans les charges, demandé au depart.
L'augmentation que vous appliquez est de l'ordre de 10% ce qui me semble beaucoup.
Pouvez vous preciser:
- si la clause de revision du loyer est bien prevue dans le bail ;
- le trimestre de reference qui figure sur le bail ;
- l'indice de reference retenu (egalement sur le bail)
- le montant du loyer, sans les charges, demandé au depart.
jaqot
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19 sept. 2009 à 14:27
19 sept. 2009 à 14:27
Tilini vous faites erreur ,bien sure que s ipishi peut reprendre l indice d aujourd hui si elle veut et c est son droit comme elle peut redemander la régularisation des augmentations passées on peut remonter 5 ans en arrière et c est la loi
Tilini
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19 sept. 2009 à 14:35
19 sept. 2009 à 14:35
Je maintiens ce que j'ai dit. L'augmentation du loyer est une possibilité, ce n'est pas une obligation. Il peut y avoir une régularisation des charges mais on ne peut pas dire "au fait! j'ai oublié d'augmenter le loyer en septembre 2007 en septembre 2008".
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jaqot
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19 sept. 2009 à 14:36
19 sept. 2009 à 14:36
et si on peut !!! et c est la loi !!!, je sais de quoi je parle , verrifiez vos sources avant de dire des choses qui induisent les gens dans l erreur
Foyer
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19 sept. 2009 à 17:51
19 sept. 2009 à 17:51
Jaqot , je vous ai envoyé un mail par MP forum. Pouvez vous y repondre ? merci.
merci pour les reponses
mais je veux pas dire n import quoi a mon locataire
alors dites moi qu est ce que je lui demende par la loi
merci
ps ; foyer le loyer sans charge est 320 euros depuis 29/09/2006
le bail est une duree de 3 ans renouvelable
l indic c est pas marque dans le bail
mais je veux pas dire n import quoi a mon locataire
alors dites moi qu est ce que je lui demende par la loi
merci
ps ; foyer le loyer sans charge est 320 euros depuis 29/09/2006
le bail est une duree de 3 ans renouvelable
l indic c est pas marque dans le bail
Foyer
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19 sept. 2009 à 16:02
19 sept. 2009 à 16:02
Vous ne m'avez pas precisé si la revision annuelle du bail est bien pevue sur le bail.
Si oui, je fais le calcul; si Non, vous ne pouvez pas modifier le loyer qui restera a la somme actuelle.
Si oui, je fais le calcul; si Non, vous ne pouvez pas modifier le loyer qui restera a la somme actuelle.
pishi
>
Foyer
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19 sept. 2009 à 16:06
19 sept. 2009 à 16:06
oui il est prevu sur le bail
lbigaret
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19 sept. 2009 à 15:50
19 sept. 2009 à 15:50
Vous pouvez ,comme le dit Jaqot, réviser en prenant l'augmentation des indices entre septembre 2006 et septembre 2009 (regardez sur votre bail les indices à prendre en considération, vérifiez aussi que la révision du loyer est bien prévue sur le bail !)
Foyer
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19 sept. 2009 à 16:12
19 sept. 2009 à 16:12
Pour anticiper la reponse de pishi, dans la mesure ou la revision serait bien prevue:
Date de signature: 29-9-06 Loyer: 320 euros
Dernier indice IRL connu (2° trimestre) 111,98
IRL 2°trim; 2009= 117,59
Loyer applicable au 29/9/09 = 336,03 euros.
Date de signature: 29-9-06 Loyer: 320 euros
Dernier indice IRL connu (2° trimestre) 111,98
IRL 2°trim; 2009= 117,59
Loyer applicable au 29/9/09 = 336,03 euros.
lbigaret
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19 sept. 2009 à 16:16
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Sur Foyer ? Ça parait un peu faible non ?
Foyer
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19 sept. 2009 à 16:23
19 sept. 2009 à 16:23
Au 29-9-06, le dernier indice connu etait celui du T2 (T3 le 15/10) IRL (nouv.version) 111,98
T2 2007= 113,37 T2 2008=116,07 T2 2009=117,59 (+1,31 par rapport a T2 2008)
Loyer initial: 320
(320/111,98)*117,59 = 336,03
T2 2007= 113,37 T2 2008=116,07 T2 2009=117,59 (+1,31 par rapport a T2 2008)
Loyer initial: 320
(320/111,98)*117,59 = 336,03
lbigaret
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19 sept. 2009 à 16:27
19 sept. 2009 à 16:27
5% ça ne fait pas lourd sur 3 ans ! .....ça eut payé ! :o)
Foyer
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19 sept. 2009 à 16:32
19 sept. 2009 à 16:32
J'espere que vous avez vérifié mes chiffres ainsi que les indices avant de faire "une telle affirmation". Oui, cela fait un peu leger...
lbigaret
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19 sept. 2009 à 17:43
19 sept. 2009 à 17:43
Non, je vous fais confiance sur les chiffres et le calcul Foyer !
oui mais est ce que dans ce site la reponse est correcte https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer car il montre 342.81 euros augmentation pour le 10/2009
est ce qu il y un site que je puisse calculer automatiquement ?
est ce qu il y un site que je puisse calculer automatiquement ?
Foyer
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19 sept. 2009 à 17:06
19 sept. 2009 à 17:06
Bonjour pishi ,
Il semblerait qu'une erreur existe dans le 1° calcul "automatique". Je constate en effet une difference de 5 euros entre calcul automatique et le calcul manuel que j'ai refait par 3 fois.
Pour le 1° calcul qui annonce 328,89 (pour moi 323,97) cela represente une augmentation de 2,78% alors que la variation annuelle est annoncée a 1,24%.
Autrement les autres sont coherents mais trainent avec eux cette erreur qui enfle chaque année.
Je ne peux que vous confirmer ce que j'ai deja annoncé, a savoir, loyer a compter du 29-9-09 = 336,03 euros.
Comme j'ai indiqué ma façon de calculer, il vous suffit de la reprendre a votre niveau et vous verrez bien.
A moins que quelqu'un d'autre ne trouve une erreur dans mes comptes, ce que j'accepterai parfaitement.
Il semblerait qu'une erreur existe dans le 1° calcul "automatique". Je constate en effet une difference de 5 euros entre calcul automatique et le calcul manuel que j'ai refait par 3 fois.
Pour le 1° calcul qui annonce 328,89 (pour moi 323,97) cela represente une augmentation de 2,78% alors que la variation annuelle est annoncée a 1,24%.
Autrement les autres sont coherents mais trainent avec eux cette erreur qui enfle chaque année.
Je ne peux que vous confirmer ce que j'ai deja annoncé, a savoir, loyer a compter du 29-9-09 = 336,03 euros.
Comme j'ai indiqué ma façon de calculer, il vous suffit de la reprendre a votre niveau et vous verrez bien.
A moins que quelqu'un d'autre ne trouve une erreur dans mes comptes, ce que j'accepterai parfaitement.
merci pr la reponse, c est gentil
juste j ai une autre question que je ne comprend pas trop, pour quoi le 29/09/2006 vous le dite 2° trim?
en faite comment vous faites? j ai pense janvier, fevrier et mars c est le 1° trim et avril, mai, juin c est le 2° trim et ......
et d autres question , si on fait un bail de 3ans avec une personne de 70 ans ou + est ce qu on a droit de lui demender de quitter l appartement avec un préavis de 3 mois quand on veut ou non?
juste j ai une autre question que je ne comprend pas trop, pour quoi le 29/09/2006 vous le dite 2° trim?
en faite comment vous faites? j ai pense janvier, fevrier et mars c est le 1° trim et avril, mai, juin c est le 2° trim et ......
et d autres question , si on fait un bail de 3ans avec une personne de 70 ans ou + est ce qu on a droit de lui demender de quitter l appartement avec un préavis de 3 mois quand on veut ou non?
Foyer
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19 sept. 2009 à 17:42
19 sept. 2009 à 17:42
Re ,
Je repond d'abord a votre dernière question:
Si le congé est donné par le proprietaire, celui ci est tenu a un preavis de 6 mois avant la fin du bail et pas 3.
Concernant l'age, les revenus du locataire et du bailleur interviennent pour modifier plus ou moins certains imperatifs legaux.
Pour revenir sur les indices de reference (IRL). Ils sont determinés par l'INSEE et diffusés officiellement 4 fois par an. Le temps de faire les calculs, de verifier, il y a donc un decalage qui se produit.
Ainsi, l'IRL du 1° trimestre de l'année est diffusé vers le 15 avril, celui du 2° trimestre vers le 15 juillet, 3° trimestre vers le 15 octobre et 4° trimestre, vers le 15 janvier de l'année suivante.
Dans votre cas de location, vous avez ecrit qu'il n'y avait pas d'IRL mentionné sur le bail. La loi prevoit d'utiliser le dernier indice connu. Comme le 3° trimestre (correspondant a la date de la location) n'etait pas encore connu (paru vers le 15/10) il faut donc prendre celui du 2° trimestre.
Pour le locataire que vous avez actuellement, vous devrez donc toujours utiliser l'indice du 2° trimestre.
L'explication vous est-elle suffisante et claire ?
Je repond d'abord a votre dernière question:
Si le congé est donné par le proprietaire, celui ci est tenu a un preavis de 6 mois avant la fin du bail et pas 3.
Concernant l'age, les revenus du locataire et du bailleur interviennent pour modifier plus ou moins certains imperatifs legaux.
Pour revenir sur les indices de reference (IRL). Ils sont determinés par l'INSEE et diffusés officiellement 4 fois par an. Le temps de faire les calculs, de verifier, il y a donc un decalage qui se produit.
Ainsi, l'IRL du 1° trimestre de l'année est diffusé vers le 15 avril, celui du 2° trimestre vers le 15 juillet, 3° trimestre vers le 15 octobre et 4° trimestre, vers le 15 janvier de l'année suivante.
Dans votre cas de location, vous avez ecrit qu'il n'y avait pas d'IRL mentionné sur le bail. La loi prevoit d'utiliser le dernier indice connu. Comme le 3° trimestre (correspondant a la date de la location) n'etait pas encore connu (paru vers le 15/10) il faut donc prendre celui du 2° trimestre.
Pour le locataire que vous avez actuellement, vous devrez donc toujours utiliser l'indice du 2° trimestre.
L'explication vous est-elle suffisante et claire ?
Foyer
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>
pishi
19 sept. 2009 à 18:19
19 sept. 2009 à 18:19
Re ,
Vous allez sur le site www.service-public.fr puis > Logement > Location > Secteur privé : logement vide > Loyers et charges secteur privé > Indice de référence des loyers (IRL)
Je vous conseille de prendre la page en "favoris" ou "marque page" de façon a y acceder rapidement si besoin.
Bonne lecture.
Vous allez sur le site www.service-public.fr puis > Logement > Location > Secteur privé : logement vide > Loyers et charges secteur privé > Indice de référence des loyers (IRL)
Je vous conseille de prendre la page en "favoris" ou "marque page" de façon a y acceder rapidement si besoin.
Bonne lecture.
pishi
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Foyer
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13 octobre 2016
23 sept. 2009 à 18:51
23 sept. 2009 à 18:51
bonjour
j ai encore d autre question,desolee je suis tres curieuse et j aimerai apprendre tout
1- les loyer de 2 appartements un de 524€16 et d autre 1085€69 qu on a augmenté le 01/11/2007
maintenant pour l augmentation par le formule que vous m avez expliqué, est ce que ca correspond de cette somme :
516€24 x 117.59/ 113.68 = 533.99 et
1085€69 x 117.59/113.68 = 1123.03
est ce au il faut que j attend le mois de novembre pour augmenter les loyers ou je peux commencer maintenant ??
2- il y a 2 autres qu a loué le 01/06/07, il paye 750€ et d autre il a loue le 01/05/2007, 750 euros aussi , est ce qu il faut que j augment le loyer cette annee ou j attends l annee prochaine?
merci de votre reponse
crdl
j ai encore d autre question,desolee je suis tres curieuse et j aimerai apprendre tout
1- les loyer de 2 appartements un de 524€16 et d autre 1085€69 qu on a augmenté le 01/11/2007
maintenant pour l augmentation par le formule que vous m avez expliqué, est ce que ca correspond de cette somme :
516€24 x 117.59/ 113.68 = 533.99 et
1085€69 x 117.59/113.68 = 1123.03
est ce au il faut que j attend le mois de novembre pour augmenter les loyers ou je peux commencer maintenant ??
2- il y a 2 autres qu a loué le 01/06/07, il paye 750€ et d autre il a loue le 01/05/2007, 750 euros aussi , est ce qu il faut que j augment le loyer cette annee ou j attends l annee prochaine?
merci de votre reponse
crdl
Foyer
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23 sept. 2009 à 20:58
23 sept. 2009 à 20:58
Bonsoir pishy ,
Comme vous l'avez compris et avez pu le lire sur le site indiqué, la revision annuelle des loyers tient compte :
- du loyer de depart ou du dernier loyer payé,
- de l'indice de reférence indiqué sur le bail ou du trimestre de reference, a defaut,
- de la date de signature du bail pour pouvoir se rabattre, a defaut d'indication sur le bail, sur le dernier indice connu a la date de la signature.
Quand vous avez ces elements, vous pouvez calculer le nouveau loyer applicable a la date anniversaire du contrat/bail.
Comme vous l'avez compris et avez pu le lire sur le site indiqué, la revision annuelle des loyers tient compte :
- du loyer de depart ou du dernier loyer payé,
- de l'indice de reférence indiqué sur le bail ou du trimestre de reference, a defaut,
- de la date de signature du bail pour pouvoir se rabattre, a defaut d'indication sur le bail, sur le dernier indice connu a la date de la signature.
Quand vous avez ces elements, vous pouvez calculer le nouveau loyer applicable a la date anniversaire du contrat/bail.
oui mais le loyer de depart pr l appartement de 524.16 € etait 510 et la date de la signature est 01/01/2006
et l indice n est pas marque dans le bail et la date de dernier d augmentation est 01/01/2007
et pr l appart de 1085.69€ la date de la signature 20/03/2005 et loyer de depart 1000 euros et la date d augmentation 01/01/2007
c est complique pr moi
et l indice n est pas marque dans le bail et la date de dernier d augmentation est 01/01/2007
et pr l appart de 1085.69€ la date de la signature 20/03/2005 et loyer de depart 1000 euros et la date d augmentation 01/01/2007
c est complique pr moi
Foyer
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24 sept. 2009 à 14:42
24 sept. 2009 à 14:42
Bonjour pishi ,
Pour vos calculs, je vous invite a voir sur www.pap.fr
A la page d'accueil, vous trouverez une ligne marquée Services. Cliquez dessus !
Cliquez ensuite sur "aide et conseils" ... puis sur calculs automatiques.
Enfin vous cliquerez sur "revision des loyers".
C'est tres facile d'utilisation et rappelez vous que les loyers a indiquer sont hors charges.
Je vous conseille de prendre cette page de calculs automatiques en "favoris" ou "marque page". ceci vous permettra d'y arriver directement.
Faites un essai et revenez nous voir s'il y a probleme.
Pour vos calculs, je vous invite a voir sur www.pap.fr
A la page d'accueil, vous trouverez une ligne marquée Services. Cliquez dessus !
Cliquez ensuite sur "aide et conseils" ... puis sur calculs automatiques.
Enfin vous cliquerez sur "revision des loyers".
C'est tres facile d'utilisation et rappelez vous que les loyers a indiquer sont hors charges.
Je vous conseille de prendre cette page de calculs automatiques en "favoris" ou "marque page". ceci vous permettra d'y arriver directement.
Faites un essai et revenez nous voir s'il y a probleme.