Déclaration d'achèvement de travaux
kerla
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18 sept. 2009 à 18:10
nataqh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 18:18
nataqh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2009 - 18 sept. 2009 à 18:18
A voir également:
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Achevement cc - Guide
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nataqh
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18 septembre 2009
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18 sept. 2009 à 18:18
18 sept. 2009 à 18:18
bonjour,
la déclaration de fin de travaux permet d'avoir la conformité par rapport aux bâtiment de France et à ce qu'a autorisé la DDE . La conformité est valable dix ans . Donc si vous voulez vendre votre bien pendant cette période vous ne pourrez le faire si vous n'avez pas la conformité .
A vous de voir . Je crois que vous pouvez faire la demande de conformité quand vous décidez de vendre (et donc prévoir à ce moment -peut-être- des travaux .
la déclaration de fin de travaux permet d'avoir la conformité par rapport aux bâtiment de France et à ce qu'a autorisé la DDE . La conformité est valable dix ans . Donc si vous voulez vendre votre bien pendant cette période vous ne pourrez le faire si vous n'avez pas la conformité .
A vous de voir . Je crois que vous pouvez faire la demande de conformité quand vous décidez de vendre (et donc prévoir à ce moment -peut-être- des travaux .