Droit de passage
kisscool45
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j est acheter ma maison avec une cour de 400 m2 j est cloturer une partie de celle ci pour notre intimité mon voisin me met au tribunal en 2006 pour faire annuler le permis en, vains on trouve un accord il signe son accord en justice dont je possede le papier de conciliation la cloture que nous avons fait dans cette cour 3 ans apres en me disant qu il fo tout abbatre alors qu il as signez quand meme il me dit dans son recommandee qu il veut nous repoursuivre en justice qui peut m aider contre ca
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