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Droit de passage

kisscool45 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2009 - 17 sept. 2009 à 13:32
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 17 sept. 2009 à 14:09
j est acheter ma maison avec une cour de 400 m2 j est cloturer une partie de celle ci pour notre intimité mon voisin me met au tribunal en 2006 pour faire annuler le permis en, vains on trouve un accord il signe son accord en justice dont je possede le papier de conciliation la cloture que nous avons fait dans cette cour 3 ans apres en me disant qu il fo tout abbatre alors qu il as signez quand meme il me dit dans son recommandee qu il veut nous repoursuivre en justice qui peut m aider contre ca

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Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
17 sept. 2009 à 14:09
Bonjour, s'il y a eu procédure l'affaire est close s'il na pas fait appel dans les jours qui suivaient, l'affaire ne sera rejugée si rien de votre clôture n'a changé. Vous n'avez pas à vous inquiéter.
Amicalement Patrick.
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