Résiliation devis

malika72 - 17 sept. 2009 à 12:59
 chipeur38 - 19 oct. 2009 à 21:00
Bonjour,
nous avons fait appel à un chauffagiste pour la pose de pompe à chaleur et plancher chauffant pour la maison que nous sommes en train de construire. l'entrepreneur nous a proposer un devis en mai l'année dernière que nous avons accepté seulement en mai 2009. nous lui avons versé un acompte lors de la signature mais l'entrepreneur ne nous a pas refait de devis.
ayant eu des soucis avec lui, nous lui avons demander que nous souhaitions résilier le contrat passé mais celui-ci refuse de nous rendre l'acompte et de résilier le contrat. nous répondant que nous ne pouvons résilier un contrat signé un an auparavant. ces propos sont faux et il n'est jamais venu faire quoi que ce soit sur le chantier, excepter encaisser notre argent.
quel recourt avons nous pour récupérer notre acompte et rompre le contrat???

1 réponse

Bonjour,

Tu as donné un accompte donc le contrat est définitif.

Maintenant, s'il ne vient pas, tu lu envoies une mise en demeure de faire les travaux.

S'il ne bouge pas tu demande par le biais du tribunal une injonction de faire.

Seul un juge pourra l'obliger à te rendre le chèque, s'il n'a pas réalisé les travaux entre temps
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