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2 réponses
ne désespère pas, j'ai connu cela il y a peu et on s'en sort, mais amoindri il est vrai.
Dans mon cas, cela faisait 4 mois que les collègues n'étaient pas payés, mais ne disaient rien (retraités pour la plupart faisait ça en plus). Mais moi il me payait, il savait que sinon j'attaquais directement aux prud'hommes.
Cependant il m'a établi un chèque sans provision tout comme toi j'ai vécu sur de l'argent fictif pendant prés de 3 semaines. On m'a gentiellement dit l'emission de chèque sans provision est dépénalisé depuis qques temps, et entre temps bien sur il a lancé la procédure de cessation de paiement, donc aucune défense devant un tribunal possible.
Les AGS comme toi on pris en compte mon salaire, je l'ai reçu tient toi bien, deux mois aprés !
Le représentant des salariés, n'a jamais été convoqué ! n'a jamais reçu d'info du mandataire ! tu y crois ?
quand il demandait des infos on lui disait de demander au patron !
il y a eu aussi, prolongation de la période d'observation alors que le passif avait explosé
sous mandataire judiciaire le patron se faisait payer en liquide par les clients !!!!!!!! mais payait les fournisseurs par chèque co signé du mandataire.... sui ne voyait rien
le liquidateur a estimé à 850 000 e de dettes alors que le patron avait déclaré 200 000 €
et la période d'observation a été prolongée de 6 mois de mémoire
tu y crois ?
juste le temps de nettoyer les comptes, pour pas que les choses à ne pas voir se voit, c'est uniquement pour ça ! ce n'est pas possible autrement
et le representant des salariés tj pas convoqué !
la prolongation n'a durée que 1 mois et 8 jours car salaires non payé et pourtant chèque émis et co signé par le mandataire pour payer des fournisseurs !....
salaire de mai non payé
le patron aprés avoir disparu pendant xx temps a dit vous serez payé par les caisses de secours
le liquidateur a pronnoncé mon licenciement économique et m'a dit vous serez payé de tout sous 4 semaines
j'ai été payé mon salaire de mai et juin début aout
et j'attends tj les congés payés, la prime de licenciement (même' si c'est ridicule) ! j'ai envoyé un courrie en Ar, aucune réponse, ils ne répondent pas
aussi j'entame un procédure aux prud'hommes en référé contre le liquidateur
tu y crois toi ?
tu ne peux pas démissioner, sinon tu n'auras droit à aucun chômage !
tu aurais pu demander en référé un licenciement auc tords de l'employeur pour non paiement de salaire, mais ce avant la mise sous protectiuon judiciaire de la sté ! !! maintenant c'est trop tard, aucun recours aux prud'hommes n'est recevable quand c'est sous mandataire judiciaire.
plus qu'a attendre, le redressement ou la liquidation
A croire qu'on protgèe les escrots comme tu dis
et dire qu'il y a des patrons honnetes qui ont dut mal !...................
surtout ne donne pas ta démission !!
attend, continue ton boulot, patiente, repose toi une fois chez toi et fait toi aider par le médecin...
tu imagines que nous n'avions même pas de médecine du travail pour se confier ! si tu en as une vas y
c'est honteux, si on était dans une grosse sté, les syndicats feraient des coucous à la télé et peut etre qu'on nous écouterai mais les petites stés on a droit à rien
toute la compta était fausse dans cette sté
il ni avait pas de médecine du travail !
il faisait des chèques à son nom etc....
paiement en liquide
et personne dit rien !
et maintenant le liqidateur fait de même
c'estr honteux
bon courage a toi, je suis passé par là, j'ai perdu bcp bcp de temps à chercher des infos à droit et à gauche
mais ce n'est pas facile
maintenant je suis licencié éco, je recherche du boulot mais je peux te dire qut quand on a vécu ça, on a le moral à zéro !
surtout quand tu as des collègues qui te disent, ben dit rien pour ton chèque sans provision, tu vas lui créer des pb
je te jure qu'il faut avoir les nerfs solides !
et quand on sait pertinament que le patron n'aura rien et continuera les magouilles !
merci les lobies !
bon courage a toi et tes collègues, je ne souhaite à personne de traverser cela on est traité comme moins que rien
les caisses de secours nous paie a des dates complètement aléatoire des mois aprés ! et pendant ce tmeps on vit comment ! et même pas mle droit de partir pour chercher ailleurs !
le pire que j'avais peur a ce moment là c'est le chomage partiel, il en avait parlé
c'est l'horreur, tu touches rien et tu peux pas partir si tu as trouvé autre chose
inadmissible
Dans mon cas, cela faisait 4 mois que les collègues n'étaient pas payés, mais ne disaient rien (retraités pour la plupart faisait ça en plus). Mais moi il me payait, il savait que sinon j'attaquais directement aux prud'hommes.
Cependant il m'a établi un chèque sans provision tout comme toi j'ai vécu sur de l'argent fictif pendant prés de 3 semaines. On m'a gentiellement dit l'emission de chèque sans provision est dépénalisé depuis qques temps, et entre temps bien sur il a lancé la procédure de cessation de paiement, donc aucune défense devant un tribunal possible.
Les AGS comme toi on pris en compte mon salaire, je l'ai reçu tient toi bien, deux mois aprés !
Le représentant des salariés, n'a jamais été convoqué ! n'a jamais reçu d'info du mandataire ! tu y crois ?
quand il demandait des infos on lui disait de demander au patron !
il y a eu aussi, prolongation de la période d'observation alors que le passif avait explosé
sous mandataire judiciaire le patron se faisait payer en liquide par les clients !!!!!!!! mais payait les fournisseurs par chèque co signé du mandataire.... sui ne voyait rien
le liquidateur a estimé à 850 000 e de dettes alors que le patron avait déclaré 200 000 €
et la période d'observation a été prolongée de 6 mois de mémoire
tu y crois ?
juste le temps de nettoyer les comptes, pour pas que les choses à ne pas voir se voit, c'est uniquement pour ça ! ce n'est pas possible autrement
et le representant des salariés tj pas convoqué !
la prolongation n'a durée que 1 mois et 8 jours car salaires non payé et pourtant chèque émis et co signé par le mandataire pour payer des fournisseurs !....
salaire de mai non payé
le patron aprés avoir disparu pendant xx temps a dit vous serez payé par les caisses de secours
le liquidateur a pronnoncé mon licenciement économique et m'a dit vous serez payé de tout sous 4 semaines
j'ai été payé mon salaire de mai et juin début aout
et j'attends tj les congés payés, la prime de licenciement (même' si c'est ridicule) ! j'ai envoyé un courrie en Ar, aucune réponse, ils ne répondent pas
aussi j'entame un procédure aux prud'hommes en référé contre le liquidateur
tu y crois toi ?
tu ne peux pas démissioner, sinon tu n'auras droit à aucun chômage !
tu aurais pu demander en référé un licenciement auc tords de l'employeur pour non paiement de salaire, mais ce avant la mise sous protectiuon judiciaire de la sté ! !! maintenant c'est trop tard, aucun recours aux prud'hommes n'est recevable quand c'est sous mandataire judiciaire.
plus qu'a attendre, le redressement ou la liquidation
A croire qu'on protgèe les escrots comme tu dis
et dire qu'il y a des patrons honnetes qui ont dut mal !...................
surtout ne donne pas ta démission !!
attend, continue ton boulot, patiente, repose toi une fois chez toi et fait toi aider par le médecin...
tu imagines que nous n'avions même pas de médecine du travail pour se confier ! si tu en as une vas y
c'est honteux, si on était dans une grosse sté, les syndicats feraient des coucous à la télé et peut etre qu'on nous écouterai mais les petites stés on a droit à rien
toute la compta était fausse dans cette sté
il ni avait pas de médecine du travail !
il faisait des chèques à son nom etc....
paiement en liquide
et personne dit rien !
et maintenant le liqidateur fait de même
c'estr honteux
bon courage a toi, je suis passé par là, j'ai perdu bcp bcp de temps à chercher des infos à droit et à gauche
mais ce n'est pas facile
maintenant je suis licencié éco, je recherche du boulot mais je peux te dire qut quand on a vécu ça, on a le moral à zéro !
surtout quand tu as des collègues qui te disent, ben dit rien pour ton chèque sans provision, tu vas lui créer des pb
je te jure qu'il faut avoir les nerfs solides !
et quand on sait pertinament que le patron n'aura rien et continuera les magouilles !
merci les lobies !
bon courage a toi et tes collègues, je ne souhaite à personne de traverser cela on est traité comme moins que rien
les caisses de secours nous paie a des dates complètement aléatoire des mois aprés ! et pendant ce tmeps on vit comment ! et même pas mle droit de partir pour chercher ailleurs !
le pire que j'avais peur a ce moment là c'est le chomage partiel, il en avait parlé
c'est l'horreur, tu touches rien et tu peux pas partir si tu as trouvé autre chose
inadmissible
Ne désespère pas surtout
désolé de t'avoir mis le moral à zéro, mais le mien l'ai encore malrgés les mois qui passent
surtout ne fait pas comme moi, ne te laisse pas abattre
Ecoute soit la société est redressée dans ce cas ton boulot va continuer, tu prendras le temps de chercher ailleurs et de partir
soit ce qui est fort probable la sté va etre liquidée, dans ce cas le liquidateur te fera un licenciement économique, tu auras droit au chomage, même si avec 53% de ton salaire tu pas dire que c'est la joie, surtout avec les salaires en retard, chèques sans provision de l'empoyeur les mois précédent etc... mais on fait avec
et tu auras le temps pour oublier et trouver un nouveau job.
Par contre c'est long, à partir du moment ou la liquidation a lieu, tu es convoué sous 15 jours (enfin pour moi) pour le licenciement, on te propose la CRP que tu accepte ou pas, puis on te demande tes feuilles de paies pour te payer ce qui n'a pas été payé, si jamais le patron ne les a pas faites, avec les trois dernières et la copie de ton contrat de travail un comptable spécialisé du tribunal de commerce le fait. Ensuite il t'envoie un papier "attestation de créance salariale" avec ta dernière feuille de paie et ton solde de tout compte. Vérifies bien !
et sur ce courrier il te dit que tu seras payé dans 4 à 5 semaines.
Bon faut attendre............. pour moi 8 semaines et comme je te dis je n'ai pas tout alors j'attaque aux prud'hommes de liquidateur en référé ils m'ont dit.
Essaie de voir quand même si tu peux pas te faire licencié économique avant, mais c'est au mandataire de le décider ! le patron a perdu pouvoir d'embauche et de licenciement depuis qu'il est sous mandataire judiciaire.
Je te dis si cela n'avait pas été sous mandat judiciaire, tu aurais pu faire un référé aux prud'hommes pour rupture aux tords de l'employeur : salaire non payé, ou travail non donné.
Mais là....
vois avec ton assistante sociale et ton médecin comme tu dis, d"jà un bon point. Pour la médecine du travail, c'est la même que tu as vu à ton embauche, et aussi que tu vois tous les ans ou tous les deux ans suivant ta profession. Tu peux les contacter et les voir sans passer par l'entrprise.
faire valoir ce qui te revient de droit ? oui bien sur, la société étant sous controle judiciaire, même si la patron partait à l'anglaise tu serais protégé. Les créances salariales sont répertoriées ! salaires en retard etc... e le jour de la liquidation salaire en retard, salaire en cours, congés payés, prime de licenciement s'il y a lieu, préavis (si ton contrat prévoit un mois de préavis, alors les AGS te paierotn un mois de préavis non effectué pour cause de liquidation de la sté).
Côté préjudice, laisse tomber tu as droit à rien !!!!!
Quand j'ai parlé des frais bancaire de rejet de chèque sans provision de mon salaire, le liquidateur a ris et m"a parlé d'un autre sté en liquidatuon ou les salariés n'étaient as payé depuis 6 mois, d'un air de dire "vous plaignez pas!".
J'ai cherché dans les loi et jurisprudences, rien.
Comme tout le monde m'a répondu : il ni a plus d'argent dans les caisses de la sté, vous serez payé par les caisses de secours.
Comme pour le chèque sans provision : j'avais une attestation par le liquidateur de la prise en charge et du paiement dans xx semaine du salaire, alors je devais rien dire le salaire serait payé. Le fond étant respecté, la forme on s'en fichait.
Contact un syndicat, car les avocats sont payant et chers et souvent pas assez compétents dans le domaines, ils pourront te dire, comment se déroulent la procédure et ce à quoi tu auras droit.
En résumé à ce que tu aurais droit si ton patron te licenciait, rien de plus, rien de moins.
désolé de t'avoir mis le moral à zéro, mais le mien l'ai encore malrgés les mois qui passent
surtout ne fait pas comme moi, ne te laisse pas abattre
Ecoute soit la société est redressée dans ce cas ton boulot va continuer, tu prendras le temps de chercher ailleurs et de partir
soit ce qui est fort probable la sté va etre liquidée, dans ce cas le liquidateur te fera un licenciement économique, tu auras droit au chomage, même si avec 53% de ton salaire tu pas dire que c'est la joie, surtout avec les salaires en retard, chèques sans provision de l'empoyeur les mois précédent etc... mais on fait avec
et tu auras le temps pour oublier et trouver un nouveau job.
Par contre c'est long, à partir du moment ou la liquidation a lieu, tu es convoué sous 15 jours (enfin pour moi) pour le licenciement, on te propose la CRP que tu accepte ou pas, puis on te demande tes feuilles de paies pour te payer ce qui n'a pas été payé, si jamais le patron ne les a pas faites, avec les trois dernières et la copie de ton contrat de travail un comptable spécialisé du tribunal de commerce le fait. Ensuite il t'envoie un papier "attestation de créance salariale" avec ta dernière feuille de paie et ton solde de tout compte. Vérifies bien !
et sur ce courrier il te dit que tu seras payé dans 4 à 5 semaines.
Bon faut attendre............. pour moi 8 semaines et comme je te dis je n'ai pas tout alors j'attaque aux prud'hommes de liquidateur en référé ils m'ont dit.
Essaie de voir quand même si tu peux pas te faire licencié économique avant, mais c'est au mandataire de le décider ! le patron a perdu pouvoir d'embauche et de licenciement depuis qu'il est sous mandataire judiciaire.
Je te dis si cela n'avait pas été sous mandat judiciaire, tu aurais pu faire un référé aux prud'hommes pour rupture aux tords de l'employeur : salaire non payé, ou travail non donné.
Mais là....
vois avec ton assistante sociale et ton médecin comme tu dis, d"jà un bon point. Pour la médecine du travail, c'est la même que tu as vu à ton embauche, et aussi que tu vois tous les ans ou tous les deux ans suivant ta profession. Tu peux les contacter et les voir sans passer par l'entrprise.
faire valoir ce qui te revient de droit ? oui bien sur, la société étant sous controle judiciaire, même si la patron partait à l'anglaise tu serais protégé. Les créances salariales sont répertoriées ! salaires en retard etc... e le jour de la liquidation salaire en retard, salaire en cours, congés payés, prime de licenciement s'il y a lieu, préavis (si ton contrat prévoit un mois de préavis, alors les AGS te paierotn un mois de préavis non effectué pour cause de liquidation de la sté).
Côté préjudice, laisse tomber tu as droit à rien !!!!!
Quand j'ai parlé des frais bancaire de rejet de chèque sans provision de mon salaire, le liquidateur a ris et m"a parlé d'un autre sté en liquidatuon ou les salariés n'étaient as payé depuis 6 mois, d'un air de dire "vous plaignez pas!".
J'ai cherché dans les loi et jurisprudences, rien.
Comme tout le monde m'a répondu : il ni a plus d'argent dans les caisses de la sté, vous serez payé par les caisses de secours.
Comme pour le chèque sans provision : j'avais une attestation par le liquidateur de la prise en charge et du paiement dans xx semaine du salaire, alors je devais rien dire le salaire serait payé. Le fond étant respecté, la forme on s'en fichait.
Contact un syndicat, car les avocats sont payant et chers et souvent pas assez compétents dans le domaines, ils pourront te dire, comment se déroulent la procédure et ce à quoi tu auras droit.
En résumé à ce que tu aurais droit si ton patron te licenciait, rien de plus, rien de moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2009 à 18:41
J'ai R.D.V demain avec mon assistance sociale pour la reconduction ou pas de mon contrat R.M.I ..... j'espere pouvoir reconduire ce dernier car a defaut de salaire je pourrais peut etre trouver une manne financiere grace aux service sociaux dont je depend encore ....
J'ai egalement R.D.V apres chez un medecin pour un probleme perso de genoux,mais je vais lui demander comment joindre la medecine du travail a travers lui ...?...!
Neanmoins je me pose encore les memes questions , vais-je pouvoir faire valoir ce qui me reviendrait de droit ? comment evaluer le prejudice et par qui ?
Merci encore.