Au niveau juridique, comment contester...
lollipop18
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15 sept. 2009 à 22:15
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 18 sept. 2009 à 08:32
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2 réponses
Igor1
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16 sept. 2009 à 09:18
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Bonjour,
Les facture étant au nom de votre soeur, c'est à son ami d'apporter la preuve qu'il a participé au paiement de ces factures.
Les facture étant au nom de votre soeur, c'est à son ami d'apporter la preuve qu'il a participé au paiement de ces factures.
Igor1
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18 sept. 2009 à 08:32
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Bonjour,
votre question ne dépend plus d'un conseil, mais de la décision d'un juge. Toutefois il me semble que si ce n'est ni l'écriture de votre soeur et que celle-ci n'a rien contre-signé, il sera difficile de prouver le bien fondé de ces documents, maintenant....!!!
votre question ne dépend plus d'un conseil, mais de la décision d'un juge. Toutefois il me semble que si ce n'est ni l'écriture de votre soeur et que celle-ci n'a rien contre-signé, il sera difficile de prouver le bien fondé de ces documents, maintenant....!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2009 à 22:03
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse, mais il y a encore une question qui se pose.
Afin de prouver que l'ex-ami de ma soeur était de bonne foi, celui-ci a apporté des feuilles qu'il a écrit de sa main avec des montants, en faisant comme si il était très honnête et que ma soeur lui avait remboursé des sommes sous forme de dons manuels.
Ce type-là, a tenu un petit cahier en notant des sommes que ma soeur lui aurait rendu.
Mais normalement, ce n'est pas comme cela...
Cela n'est pas valable, ma soeur peut lui avoir fait des dons qui sont triples à ce qu'il a marqué.
Il aurait fallu que ce soit ma soeur qui fasse un reçu en disant ''remboursé à Monsieur machin la
somme de et le signer''.
Cela ne peut pas être valable juridiquement, J'aimerais aussi savoir cela, car l'avocat que nous avons pris
(ma mère et moi) a l'air de dire que cela pourrait être valable lors d'un contentieux judiciaire.
C'est quand même incroyable de ne plus pouvoir faire totalement confiance, même en les payant ces avocats !
Un grand merci, Igor, de me donner votre point de vue sur ce problème parmi tant d'autres.
Bonne soirée !
lollipop18