SCI
XXX
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15 sept. 2009 à 22:13
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 16 sept. 2009 à 09:21
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 16 sept. 2009 à 09:21
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jak67
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15 sept. 2009 à 22:26
15 sept. 2009 à 22:26
Dans la majorité des statuts des SCI, les héritiers peuvent entrer au lieu et place du decujus (personne décédée), sans agrément.
Si vous voulez vous protéger il faudrait, scinder les parts entre nue propriété et usufruit.
exemple :
vous 50% nue propriété + 50 % usufruit des parts de votre mari
votre mari 50% nue propriété + 50% usufruit de vos parts
s'il vient a décéder (et inversement):
50% nue propriété + <gras>50 % usufruit des parts de votre mari
les 50% de votre usufruit vous revenant automatiquement.</gras>
donc votre situation sera:
50 % en pleine propriété+ 50 % en usufruit
l'héritage ne portera que sur 50 % en nue propriété.
Dons l'héritier ne pourra rien faire.
Si vous voulez vous protéger il faudrait, scinder les parts entre nue propriété et usufruit.
exemple :
vous 50% nue propriété + 50 % usufruit des parts de votre mari
votre mari 50% nue propriété + 50% usufruit de vos parts
s'il vient a décéder (et inversement):
50% nue propriété + <gras>50 % usufruit des parts de votre mari
les 50% de votre usufruit vous revenant automatiquement.</gras>
donc votre situation sera:
50 % en pleine propriété+ 50 % en usufruit
l'héritage ne portera que sur 50 % en nue propriété.
Dons l'héritier ne pourra rien faire.
merci de votre reponse
en faite mon mari et moi avons un enfant chacun d un premier mariage et un enfant ensemble est ce la meme chose si un de nous vient a decedé et tout dépent les statut de la sci pour me protégé est ce modifiable
en faite mon mari et moi avons un enfant chacun d un premier mariage et un enfant ensemble est ce la meme chose si un de nous vient a decedé et tout dépent les statut de la sci pour me protégé est ce modifiable
jak67
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688
16 sept. 2009 à 09:21
16 sept. 2009 à 09:21
Les statuts peuvent être modifier, je vous conseil soit d'aller :
* chez un notaire
* chez un avocat spécialiste dans le droit fiscal et successoral.
(demandez des devis pour modifier les statuts).
* chez un notaire
* chez un avocat spécialiste dans le droit fiscal et successoral.
(demandez des devis pour modifier les statuts).
La législation juridique et financière évolue en permanence...