SCI
XXX
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis marié a un homme qui a un enfant d'un premier mariage on a constuit une maison en sci je suis la gerante associer a 50 / 50 comment cela fonctionne sur les partage si l'un de nous decede est ce que son enfant peu me reclamé sa part ou devient associer ou autre
Je suis marié a un homme qui a un enfant d'un premier mariage on a constuit une maison en sci je suis la gerante associer a 50 / 50 comment cela fonctionne sur les partage si l'un de nous decede est ce que son enfant peu me reclamé sa part ou devient associer ou autre
3 réponses
Dans la majorité des statuts des SCI, les héritiers peuvent entrer au lieu et place du decujus (personne décédée), sans agrément.
Si vous voulez vous protéger il faudrait, scinder les parts entre nue propriété et usufruit.
exemple :
vous 50% nue propriété + 50 % usufruit des parts de votre mari
votre mari 50% nue propriété + 50% usufruit de vos parts
s'il vient a décéder (et inversement):
50% nue propriété + <gras>50 % usufruit des parts de votre mari
les 50% de votre usufruit vous revenant automatiquement.</gras>
donc votre situation sera:
50 % en pleine propriété+ 50 % en usufruit
l'héritage ne portera que sur 50 % en nue propriété.
Dons l'héritier ne pourra rien faire.
Si vous voulez vous protéger il faudrait, scinder les parts entre nue propriété et usufruit.
exemple :
vous 50% nue propriété + 50 % usufruit des parts de votre mari
votre mari 50% nue propriété + 50% usufruit de vos parts
s'il vient a décéder (et inversement):
50% nue propriété + <gras>50 % usufruit des parts de votre mari
les 50% de votre usufruit vous revenant automatiquement.</gras>
donc votre situation sera:
50 % en pleine propriété+ 50 % en usufruit
l'héritage ne portera que sur 50 % en nue propriété.
Dons l'héritier ne pourra rien faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...