Prise en charge d'une facture
Résolu
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3 réponses
fischpas
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6
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mardi 15 septembre 2009
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15 septembre 2009
2
15 sept. 2009 à 17:03
15 sept. 2009 à 17:03
Il ne doit pas mentionner de TVA mais doit préciser au nom de quel article il est dispensé de TVA.
Exemple
Prestation Facturée : 100.00 €
Total : 100.00 €
Association non soumise à TVA au titre de l'article .... du code général des impôts
Exemple
Prestation Facturée : 100.00 €
Total : 100.00 €
Association non soumise à TVA au titre de l'article .... du code général des impôts
Utilisateur anonyme
15 sept. 2009 à 20:41
15 sept. 2009 à 20:41
TVA. non applicable, article 293 B du CGI ".
a ajouter en bas de votre facture
a ajouter en bas de votre facture
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