Prise en charge d'une facture
Résolu
rali
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous sommes une entreprie privée, notre client, de forme juridique association loi 1901, doit nous faire une facture (pour la prise en charge d'une intervention).
Or, les associations ne sont pas assujettis à la TVA.
Comment notre client doit formuler sa facture (en HT ou en TTC) sinon quel est le document officiel qu'il doit nous fournir?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
Nous sommes une entreprie privée, notre client, de forme juridique association loi 1901, doit nous faire une facture (pour la prise en charge d'une intervention).
Or, les associations ne sont pas assujettis à la TVA.
Comment notre client doit formuler sa facture (en HT ou en TTC) sinon quel est le document officiel qu'il doit nous fournir?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
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