Sujet Précédent Sujet Suivant

Prise en charge d'une facture

Résolu
rali - 15 sept. 2009 à 16:50
 Utilisateur anonyme - 15 sept. 2009 à 20:41
Bonjour,
Nous sommes une entreprie privée, notre client, de forme juridique association loi 1901, doit nous faire une facture (pour la prise en charge d'une intervention).
Or, les associations ne sont pas assujettis à la TVA.

Comment notre client doit formuler sa facture (en HT ou en TTC) sinon quel est le document officiel qu'il doit nous fournir?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
fischpas Messages postés 6 Date d'inscription mardi 15 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2009 2
15 sept. 2009 à 17:03
Il ne doit pas mentionner de TVA mais doit préciser au nom de quel article il est dispensé de TVA.

Exemple

Prestation Facturée : 100.00 €

Total : 100.00 €

Association non soumise à TVA au titre de l'article .... du code général des impôts
1
Réponse 2 / 3
rali
15 sept. 2009 à 17:57
merci bcp
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
15 sept. 2009 à 20:41
TVA. non applicable, article 293 B du CGI ".

a ajouter en bas de votre facture
0

Discussions similaires

Assurance qui refuse de payer la facture bris de glace
C'est ma vie -
C'est ma vie -

19 réponses
Prise de sang ratée
belana44 -
djivi38 -

25 réponses
résultat d'analyse par le médecin traitant
jjohn01 -
rosieres1 -

10 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses