Problème d'obtention titre de séjour salarié
Ccoucou
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Quest-ce à dire -
Quest-ce à dire -
Bonjour,
J'ai ma copine de nationalité chinoise, actuellement en titre de séjour étudiant qui aimerait changer de statut en tant que salarié.
A ce jour ma copine a trouvé une entreprise et a obtenu une promesse d'embauche et nous avons donc envoyé tous les papiers au service des mains d'oeuvre étrangère.
Or a ce jour ce service nous dit qu'il y a un problème car en fait ma copine réside en france et travaillerai sur le sol francais mais par contre l'entreprise est belge et n'est donc pas enregistré en france.
Je voudrai donc savoir si cela est normal que la préfecture nous dise qu'il faudrai qu'elle fasse une demande en belgique alors qu'elle ferai tout en france.
De plus peut elle quand meme recevoir son récipissé pour qu'on puisse faire d'autres démarches dans le cas ou il le faudrai car son titre de séjour se temmine le 14 octobre et donc cela commence à être très court.
Nous avons de plus décidé de nous marier l'année prochaine et donc si elle ne peut etre renouvellé, nous devrions alors abandonner tous nos projets.
Je vous remercie pour vos réponse.
J'ai ma copine de nationalité chinoise, actuellement en titre de séjour étudiant qui aimerait changer de statut en tant que salarié.
A ce jour ma copine a trouvé une entreprise et a obtenu une promesse d'embauche et nous avons donc envoyé tous les papiers au service des mains d'oeuvre étrangère.
Or a ce jour ce service nous dit qu'il y a un problème car en fait ma copine réside en france et travaillerai sur le sol francais mais par contre l'entreprise est belge et n'est donc pas enregistré en france.
Je voudrai donc savoir si cela est normal que la préfecture nous dise qu'il faudrai qu'elle fasse une demande en belgique alors qu'elle ferai tout en france.
De plus peut elle quand meme recevoir son récipissé pour qu'on puisse faire d'autres démarches dans le cas ou il le faudrai car son titre de séjour se temmine le 14 octobre et donc cela commence à être très court.
Nous avons de plus décidé de nous marier l'année prochaine et donc si elle ne peut etre renouvellé, nous devrions alors abandonner tous nos projets.
Je vous remercie pour vos réponse.
A voir également:
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- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
C'est le pays d'accueil qui doit recevoir toutes les demandes et le pays d'accueil, c'est la France.
Si, elle travaille sur le sol Français et qu'elle vit en France, elle doit avoir un titre de séjour Français.
Si, la Préfecture vous a répondu par écrit, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif.
A vous d'en avoir une bonne lecture, il est court.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie Législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=91DB967845E5EDA053EC5AEE6A8108E6.tplgfr30s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Partie réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=76553CC612C49DB61E8F1AD2FBD2B865.tplgfr30s_3?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Annexes
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=75A2771805EF5D9F4AD06A78BB328615.tplgfr31s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Consultez également le Groupe d'information et de soutien des immigrés
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Si, elle travaille sur le sol Français et qu'elle vit en France, elle doit avoir un titre de séjour Français.
Si, la Préfecture vous a répondu par écrit, vous pouvez faire appel de la décision auprès du Tribunal Administratif.
A vous d'en avoir une bonne lecture, il est court.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie Législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=91DB967845E5EDA053EC5AEE6A8108E6.tplgfr30s_2?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Partie réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=76553CC612C49DB61E8F1AD2FBD2B865.tplgfr30s_3?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Annexes
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=75A2771805EF5D9F4AD06A78BB328615.tplgfr31s_1?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Consultez également le Groupe d'information et de soutien des immigrés
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire