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Droit au conjoint

didi - 14 sept. 2009 à 08:01
 Berna65 - 14 sept. 2009 à 09:06
Bonjour,


mes parents ont fait donation a moi et ma soeur de leurs bien immobiliers, soit chacun une petite maison.
marié sous le régime de la communauté, 2 enfants .(majeurs aujourd'hui)
es-ce que mon mon épouse et mes enfants pourront toujours bénéficié du bien au cas ou je viendrais a partir de mort naturelle ou accidentelle.

2 réponses

Réponse 1 / 2
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
14 sept. 2009 à 08:05
Bien sur, la maison appartiendra à tes enfants et ton épouse en aura l'usufruit.

Pour te rassurer va faire une donation au dernier vivant chez un notaire quoique je ne sois pas certain que ce soit nécessaire aujourd'hui !

Bonne journée.
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Réponse 2 / 2
Berna65
14 sept. 2009 à 09:06
Bonjour,
A vérifier toutefois : la présence d'une éventuelle clause de retour dans la donation.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA25.html
Cordialement.
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