Gratification des stages
sebjez
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dimanche 13 septembre 2009
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Profil bloqué - 10 mars 2011 à 16:05
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4 réponses
Salut !
Je sais pas si c trop tard ou si ça pourra t'aider mais voici un élément de réponse. C'est ton statut de demandeur d'emploi qui fait que l'entreprise n'est pas tenu de te verser une gratification. L'obligation de gratification se limite aux étudiants (statut étudiant : inscription à une sécu sociale étudiante et avoir - de 28 ans). C'est une contre-partie versée pour amortir les frais en plus que suscitent un stage (habillement, déplacement,...). Par contre ils ont le droit de t'en donner une quand même. Si ils le font tu n'es pas tenu d'en informer pôle emploi... Cela ne les regarde pas ! En gros pour que ça passe, le mieux c'est motus et bouche cousu pour tout le monde. Ton entreprise oubliera peut être que tu es demandeur d'emploi et pôle emploi ne saura rien de ta gratification !
Et tout ça est LEGAL évidemment.
Lisa
Je sais pas si c trop tard ou si ça pourra t'aider mais voici un élément de réponse. C'est ton statut de demandeur d'emploi qui fait que l'entreprise n'est pas tenu de te verser une gratification. L'obligation de gratification se limite aux étudiants (statut étudiant : inscription à une sécu sociale étudiante et avoir - de 28 ans). C'est une contre-partie versée pour amortir les frais en plus que suscitent un stage (habillement, déplacement,...). Par contre ils ont le droit de t'en donner une quand même. Si ils le font tu n'es pas tenu d'en informer pôle emploi... Cela ne les regarde pas ! En gros pour que ça passe, le mieux c'est motus et bouche cousu pour tout le monde. Ton entreprise oubliera peut être que tu es demandeur d'emploi et pôle emploi ne saura rien de ta gratification !
Et tout ça est LEGAL évidemment.
Lisa
Bonjour,
Tu ne dois, à mon avis, pas forcément toucher la gratification, dans la mesure ou tu touches déjà des ASSEDIC. J'ai déjà vu ça dans de nombreux cas. Il est vrai que les ASSEDIC répondent que ce n'est pas précisé dans les textes, mais les services juridiques que j'avais interrogés sur ce sujet m'ont tous répondus qu'il n'y avait pas de gratification à verser.
Désolé.
Tu ne dois, à mon avis, pas forcément toucher la gratification, dans la mesure ou tu touches déjà des ASSEDIC. J'ai déjà vu ça dans de nombreux cas. Il est vrai que les ASSEDIC répondent que ce n'est pas précisé dans les textes, mais les services juridiques que j'avais interrogés sur ce sujet m'ont tous répondus qu'il n'y avait pas de gratification à verser.
Désolé.
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ne sont pas ( tout au moins pas encore puisqu'il est fortement question de remettre en cause cette situation) concernés par l'obligation de l'octroi d'une indemnité de stage (ni les collectivités d'ailleurs comme le département (services du Conseil général) ou la région).