Gratification des stages
sebjez
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dimanche 13 septembre 2009
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13 sept. 2009 à 12:05
Profil bloqué - 10 mars 2011 à 16:05
Profil bloqué - 10 mars 2011 à 16:05
Bonjour,
je suis étudiant en 3ème année d'Educateur spécialisé, j'ai commencé un stage au mois de juin 2009 dans un établissement médico-social et ce jusqu'en mars 2010.
Je suis financé par les assedics pour ma formation. Pour faire nos stages nous avons établi et signé une convention tripartite entre mon centre de formation, moi étudiant et le terrain de stage. Dans cette convention il est précisé au terrain de stage de verser une gratification au stagiaire si la durée du stage excède 3 mois. Or le terrain de stage m'a dit qu'il ne donnerait pas de gratification et que si je voulais y faire mon stage je devais y renoncer. Le problème est que nous avons tous signé cette convention où il n'est précisé nul part que j'ai renoncé à cette gratification. ils me disent que vu que je suis financé par les assedics je ne dois pas y avoir droit, or il n'est là non plus précisé nul part dans le décret une telle chose.
j'aimerais savoir comment faire pour que je puisse toucher cette gratification de façon légale puisque ce sont mes droits en tant que stagiaire.
Est-ce au terrain de stage de payer cette gratification, ou est-ce une avance qu'ils doivent faire pour ensuite être remboursé par l'Etat?
Je vous remercie de votre réponse.
je suis étudiant en 3ème année d'Educateur spécialisé, j'ai commencé un stage au mois de juin 2009 dans un établissement médico-social et ce jusqu'en mars 2010.
Je suis financé par les assedics pour ma formation. Pour faire nos stages nous avons établi et signé une convention tripartite entre mon centre de formation, moi étudiant et le terrain de stage. Dans cette convention il est précisé au terrain de stage de verser une gratification au stagiaire si la durée du stage excède 3 mois. Or le terrain de stage m'a dit qu'il ne donnerait pas de gratification et que si je voulais y faire mon stage je devais y renoncer. Le problème est que nous avons tous signé cette convention où il n'est précisé nul part que j'ai renoncé à cette gratification. ils me disent que vu que je suis financé par les assedics je ne dois pas y avoir droit, or il n'est là non plus précisé nul part dans le décret une telle chose.
j'aimerais savoir comment faire pour que je puisse toucher cette gratification de façon légale puisque ce sont mes droits en tant que stagiaire.
Est-ce au terrain de stage de payer cette gratification, ou est-ce une avance qu'ils doivent faire pour ensuite être remboursé par l'Etat?
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- Gratification stage educateur spécialisé
- Grille salaire convention 66 éducateur spécialisé 2024 - Guide
- Salaire éducateur spécialisé convention 66 - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Gratification stage imposable - Guide
- Gratification de stage - - Stages et apprentissage
4 réponses
Salut !
Je sais pas si c trop tard ou si ça pourra t'aider mais voici un élément de réponse. C'est ton statut de demandeur d'emploi qui fait que l'entreprise n'est pas tenu de te verser une gratification. L'obligation de gratification se limite aux étudiants (statut étudiant : inscription à une sécu sociale étudiante et avoir - de 28 ans). C'est une contre-partie versée pour amortir les frais en plus que suscitent un stage (habillement, déplacement,...). Par contre ils ont le droit de t'en donner une quand même. Si ils le font tu n'es pas tenu d'en informer pôle emploi... Cela ne les regarde pas ! En gros pour que ça passe, le mieux c'est motus et bouche cousu pour tout le monde. Ton entreprise oubliera peut être que tu es demandeur d'emploi et pôle emploi ne saura rien de ta gratification !
Et tout ça est LEGAL évidemment.
Lisa
Je sais pas si c trop tard ou si ça pourra t'aider mais voici un élément de réponse. C'est ton statut de demandeur d'emploi qui fait que l'entreprise n'est pas tenu de te verser une gratification. L'obligation de gratification se limite aux étudiants (statut étudiant : inscription à une sécu sociale étudiante et avoir - de 28 ans). C'est une contre-partie versée pour amortir les frais en plus que suscitent un stage (habillement, déplacement,...). Par contre ils ont le droit de t'en donner une quand même. Si ils le font tu n'es pas tenu d'en informer pôle emploi... Cela ne les regarde pas ! En gros pour que ça passe, le mieux c'est motus et bouche cousu pour tout le monde. Ton entreprise oubliera peut être que tu es demandeur d'emploi et pôle emploi ne saura rien de ta gratification !
Et tout ça est LEGAL évidemment.
Lisa
Bonjour,
Tu ne dois, à mon avis, pas forcément toucher la gratification, dans la mesure ou tu touches déjà des ASSEDIC. J'ai déjà vu ça dans de nombreux cas. Il est vrai que les ASSEDIC répondent que ce n'est pas précisé dans les textes, mais les services juridiques que j'avais interrogés sur ce sujet m'ont tous répondus qu'il n'y avait pas de gratification à verser.
Désolé.
Tu ne dois, à mon avis, pas forcément toucher la gratification, dans la mesure ou tu touches déjà des ASSEDIC. J'ai déjà vu ça dans de nombreux cas. Il est vrai que les ASSEDIC répondent que ce n'est pas précisé dans les textes, mais les services juridiques que j'avais interrogés sur ce sujet m'ont tous répondus qu'il n'y avait pas de gratification à verser.
Désolé.
Les établissements sanitaires et médico-sociaux ne sont pas ( tout au moins pas encore puisqu'il est fortement question de remettre en cause cette situation) concernés par l'obligation de l'octroi d'une indemnité de stage (ni les collectivités d'ailleurs comme le département (services du Conseil général) ou la région).
La législation juridique et financière évolue en permanence...