Bail a logement et les animaux...
Andréas
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Aurélie -
Aurélie -
Bonjour,
ma question concerne un bail a logement et les animaux...
Ma femme a un furet depuis son arriver a son logement,dans le bail cetais indiqué pas d'animaux tel que chat chien oiseau...ce mois ci le proprietaire est venu chercher son loyé et a remarquer le furet en question 2 jours apres il lui a faite signé une feuille disent pas d'animaux tel que chat, chien, oiseau OU AUTRE et lui laisse 30 jours pour s'en débarasser sinon il va a la régit du logement et les frais encouru devront etre payé par ma femme...Elle a vraiment de la peine et pleure a toute les fois qu'elle pense a ca...Je l'aime et sa me touche
est-ce qu'il a par nimporte quel moyen légal pour elle d'arriver a conserver son furet
S.V.P.
ma question concerne un bail a logement et les animaux...
Ma femme a un furet depuis son arriver a son logement,dans le bail cetais indiqué pas d'animaux tel que chat chien oiseau...ce mois ci le proprietaire est venu chercher son loyé et a remarquer le furet en question 2 jours apres il lui a faite signé une feuille disent pas d'animaux tel que chat, chien, oiseau OU AUTRE et lui laisse 30 jours pour s'en débarasser sinon il va a la régit du logement et les frais encouru devront etre payé par ma femme...Elle a vraiment de la peine et pleure a toute les fois qu'elle pense a ca...Je l'aime et sa me touche
est-ce qu'il a par nimporte quel moyen légal pour elle d'arriver a conserver son furet
S.V.P.
A voir également:
- Bail a logement et les animaux...
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Nombre d'animaux autorisés par foyer - Forum Justice
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
4 réponses
Bonjour,
En France le propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux (à l'exception de certaines races de chiens considérées comme dangereuses par la loi). Toute clause allant dans ce sens est illégale, montrez lui donc ceci :
article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".
En France le propriétaire n'a pas le droit d'interdire les animaux (à l'exception de certaines races de chiens considérées comme dangereuses par la loi). Toute clause allant dans ce sens est illégale, montrez lui donc ceci :
article 10 de la loi du 9 juillet 1970, "est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier".
votre épouse est tranquille elle peut méme en avoir plusieurs éviter que votre propriétaire vienne chercher son loyer. envoyer lui se sera +simple pour vous
Il va sans dire, mais je le rappelle quand même : vous êtes responsables des dégâts éventuels causés par votre animal et vous devrez tout réparer avant de partir.
Les furets c'est mignon mais ça ne devrait pas être toléré comme animaux de compagnie, ça fait énormément de dégâts.
Les furets c'est mignon mais ça ne devrait pas être toléré comme animaux de compagnie, ça fait énormément de dégâts.
et il n'ont jamais créé de dégât. Quand à l'odeur, même si elle est parfois plus forte que celles d'autres animaux, lorsque l'on aère régulièrement il n'y a aucun problème ! c'est grâce à de tels préjugés sur toutes les personnes qui ont des animaux que certains n'arrivent pas à trouver de maison alors qu'ils sont maniaques !
Bonsoir
Qu'entend-on par animal familier ?
Par opposition aux animaux sauvages, les animaux domestiques se définissent comme des animaux « dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée » (Petit Larousse) ou comme « des animaux vivant auprès de l'homme pour l'aider ou le distraire et dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée et se reproduit dans les conditions fixées par l'homme » (Petit Robert). On peut déduire qu'un animal familier est un animal domestique, considéré comme faisant partie dela famille. C'est le cas des chiens, chats, oiseaux..., par opposition aux vaches, moutons, poules...qui sont des animaux domestiques dits de production ou de rente
Mais les usages évoluant avec le temps, de nouveaux animaux de compagnie (les NAC) ont fait leur apparition comme les furets, les mygales,les serpents, gerbilles, insectes... Néanmoins, si on se réfère strictement à la loi du 9 Juillet 1970, la détention de ce type d'animal ne semble pas autorisée. A ce sujet, il a été prononcé la résiliation du bail, pour détention d'un animal sauvage (serpent) même en l'absence de trouble effectif (Cour d'appel de Colmar 25/10/1993).
http://www.adil.org/79/images/a/pdf/les_animaux_et_le_contrat_de_loc.pdf
Cordialement
Qu'entend-on par animal familier ?
Par opposition aux animaux sauvages, les animaux domestiques se définissent comme des animaux « dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée » (Petit Larousse) ou comme « des animaux vivant auprès de l'homme pour l'aider ou le distraire et dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée et se reproduit dans les conditions fixées par l'homme » (Petit Robert). On peut déduire qu'un animal familier est un animal domestique, considéré comme faisant partie dela famille. C'est le cas des chiens, chats, oiseaux..., par opposition aux vaches, moutons, poules...qui sont des animaux domestiques dits de production ou de rente
Mais les usages évoluant avec le temps, de nouveaux animaux de compagnie (les NAC) ont fait leur apparition comme les furets, les mygales,les serpents, gerbilles, insectes... Néanmoins, si on se réfère strictement à la loi du 9 Juillet 1970, la détention de ce type d'animal ne semble pas autorisée. A ce sujet, il a été prononcé la résiliation du bail, pour détention d'un animal sauvage (serpent) même en l'absence de trouble effectif (Cour d'appel de Colmar 25/10/1993).
http://www.adil.org/79/images/a/pdf/les_animaux_et_le_contrat_de_loc.pdf
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais me déplacer à la DSV, pour avoir d'autres renseignements.
Je suis scandalisée de la réaction de ma propriétaire, qui a fait appelé son administrateur de bien pour me mettre en demeure. Et ça maison est en face de la mienne !