Amende majorée
lulufazer
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Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une amende majorée d'un véhicule que je n'ai plus depuis 2 ans, l'amende relate des faits du 02/12/2007, je n'avais déja plus la voiture à ce moment là, de plus je reçois l'amende majorée mais je n'ai pas reçu la première!!j'aimerai contester l'amende sauf que je n'arrive plus à mettre la main sur le certificat de vente, que puis-je faire?
Merci de m'aider
J'ai reçu aujourd'hui une amende majorée d'un véhicule que je n'ai plus depuis 2 ans, l'amende relate des faits du 02/12/2007, je n'avais déja plus la voiture à ce moment là, de plus je reçois l'amende majorée mais je n'ai pas reçu la première!!j'aimerai contester l'amende sauf que je n'arrive plus à mettre la main sur le certificat de vente, que puis-je faire?
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2 réponses
Salut
Si tu n'avais plus la voiture et que tu l'avais vendu à ce moment là, tu dois avoir des traces de "cession de véhicule" que tu as du transmettre à la préfecture.
Donc, faire une photocopie de ce document pour justifier que ce véhicule ne t'appartenait plus.
je n'arrive plus à mettre la main sur le certificat de vente,
Voir avec ta préfecture afin qu'elle fasse des recherches.
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Si tu n'avais plus la voiture et que tu l'avais vendu à ce moment là, tu dois avoir des traces de "cession de véhicule" que tu as du transmettre à la préfecture.
Donc, faire une photocopie de ce document pour justifier que ce véhicule ne t'appartenait plus.
je n'arrive plus à mettre la main sur le certificat de vente,
Voir avec ta préfecture afin qu'elle fasse des recherches.
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