Amende majorée

lulufazer - 12 sept. 2009 à 21:33
 lulufazer - 13 sept. 2009 à 13:02
Bonjour,
J'ai reçu aujourd'hui une amende majorée d'un véhicule que je n'ai plus depuis 2 ans, l'amende relate des faits du 02/12/2007, je n'avais déja plus la voiture à ce moment là, de plus je reçois l'amende majorée mais je n'ai pas reçu la première!!j'aimerai contester l'amende sauf que je n'arrive plus à mettre la main sur le certificat de vente, que puis-je faire?
Merci de m'aider

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
12 sept. 2009 à 22:02
Salut

Si tu n'avais plus la voiture et que tu l'avais vendu à ce moment là, tu dois avoir des traces de "cession de véhicule" que tu as du transmettre à la préfecture.
Donc, faire une photocopie de ce document pour justifier que ce véhicule ne t'appartenait plus.
je n'arrive plus à mettre la main sur le certificat de vente,
Voir avec ta préfecture afin qu'elle fasse des recherches.

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Salut,
Merci de me répondre, mais je suis dans la merde jusqu'au bout je n'ai pas envoyé le certificat de vente, je l'ai gardé un mois!! je ne sais plus quoi faire.
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