Casser une vente immobilièr av la signature
Résolu
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5 réponses
Bonjour,
En cas de non réitération de l'acte dans les délais, l'acquéreur peut certes solliciter le paiement de la clause pénale mais peu également souhaiter aller jusqu'à la vente. Il peut alors saisir un tribunal pour une exécution forcée de la vente.
Afin d'avoir une vision précise de la clause pénale et des possibilités d'éviter l'acte authentique, il faut se référer à votre compromis de vente.
Espérant avoir apporté une réponse satisfaisante à votre question,
Cordialement,
En cas de non réitération de l'acte dans les délais, l'acquéreur peut certes solliciter le paiement de la clause pénale mais peu également souhaiter aller jusqu'à la vente. Il peut alors saisir un tribunal pour une exécution forcée de la vente.
Afin d'avoir une vision précise de la clause pénale et des possibilités d'éviter l'acte authentique, il faut se référer à votre compromis de vente.
Espérant avoir apporté une réponse satisfaisante à votre question,
Cordialement,
lbigaret
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12 sept. 2009 à 14:56
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Si tout se passe bien il faudra payer à l'amiable la clause pénale prévue sur la promesse.
Réponse tout à fait imprécise.
Faites attention aux réponses des forums souvent imprécises voire inexactes quand cela concerne le juridique !!
Quand vous vous retrouverez devant les tribunaux vous ferez quoi ?? Vous vous prévalerez des réponses des forums ??
Faites attention aux réponses des forums souvent imprécises voire inexactes quand cela concerne le juridique !!
Quand vous vous retrouverez devant les tribunaux vous ferez quoi ?? Vous vous prévalerez des réponses des forums ??
lbigaret
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12 sept. 2009 à 15:43
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Il ne peut y avoir de réponse précise sans clause reproduite, c'est ce qui est souligné dans ma réponse.....mais plutôt que mettre votre non-réponse bateau pour souligner quelque chose qui est régulièrement rappelé ici quel est votre apport ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Salut citoyen,
Dans un premier temps, on suppose qu'il s'agit d'un compromis, et on doit savoir que la promesse de vente vaut vente, la mutation est donc définitive à la signature de la promesse, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.
Si toutes les conditions suspensives ont été accomplies, la vente est donc définitive, en cas de refus de réitérer l'accord, le notaire dressera un procés verbal pour constater le défaut, et alors le jugement tiendra lieu d'acte de vente, avec à la clef, l'application de la cause pénale et les frais du procès, c'est donc un petit jeu qui peut coûter trés cher, il faut éviter de faire un caprice,pas avec une convention.
Voilà, la question est confuse, la réponse est aussi précise que possible.
Dans un premier temps, on suppose qu'il s'agit d'un compromis, et on doit savoir que la promesse de vente vaut vente, la mutation est donc définitive à la signature de la promesse, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives.
Si toutes les conditions suspensives ont été accomplies, la vente est donc définitive, en cas de refus de réitérer l'accord, le notaire dressera un procés verbal pour constater le défaut, et alors le jugement tiendra lieu d'acte de vente, avec à la clef, l'application de la cause pénale et les frais du procès, c'est donc un petit jeu qui peut coûter trés cher, il faut éviter de faire un caprice,pas avec une convention.
Voilà, la question est confuse, la réponse est aussi précise que possible.
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