Validation de divorse
pandore
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Bonjour,
ma mère a divorcé il y 13 ans aujourd'hui elle souhaite se pacser mais au rendez vous et malgré la présentation de l'ordonnance du tribunal on lui répond que c'est pas possible parce que ça ne figure pas sur son acte de naissance donc comment le faire figurer? a la mairie du tribunal ayant statufié sur le divorce, a la mairie de naissance de ma mère. de plus son ex mari est decede donc si le divorce n'est pas valable son acte de deces on le trouve comment?n'ayant aucuns contact elle ne sait pas ou il est dcd
merci
ma mère a divorcé il y 13 ans aujourd'hui elle souhaite se pacser mais au rendez vous et malgré la présentation de l'ordonnance du tribunal on lui répond que c'est pas possible parce que ça ne figure pas sur son acte de naissance donc comment le faire figurer? a la mairie du tribunal ayant statufié sur le divorce, a la mairie de naissance de ma mère. de plus son ex mari est decede donc si le divorce n'est pas valable son acte de deces on le trouve comment?n'ayant aucuns contact elle ne sait pas ou il est dcd
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