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Carte grise

papat - 11 sept. 2009 à 14:55
 papat - 11 sept. 2009 à 15:02
Bonjour,

Si on achète un véhicule pour en faire don immédiatement à quelqu'un, la carte grise peut-elle être établie directement au nom de la personne qui reçoit le véhicule en don ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
11 sept. 2009 à 15:00
non car le vendeur marquera votre nom sur l acte de vente a moins d y allez avec la personne qui recevra ce don ou de faire marquer son nom sur l acte de vente
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papat
11 sept. 2009 à 15:02
Merci pour la réponse.
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