Permis de construire et réglement de copropri
acropole
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai obtenu un permis de construire au mois de mai pour une extension. Au mois de juin une résolution de l'AG des copropriétaires a statué négativement sur la possibilité de procéder à des extensions de ce type. Puis-je me permettre de procéder aux travaux sans m'exposer au risque juridique de voir l'AG demander la destruction du bien ? Je précise que l'affichage du panneau de "recours" des tiers n'a pas donné lieu à contestation.
Merci
j'ai obtenu un permis de construire au mois de mai pour une extension. Au mois de juin une résolution de l'AG des copropriétaires a statué négativement sur la possibilité de procéder à des extensions de ce type. Puis-je me permettre de procéder aux travaux sans m'exposer au risque juridique de voir l'AG demander la destruction du bien ? Je précise que l'affichage du panneau de "recours" des tiers n'a pas donné lieu à contestation.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise
La législation juridique et financière évolue en permanence...