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1 réponse
Bonjour,
Il ne s'agirait pas en l'espèce d'une indemnité mais du rapport à la succession d'un avantage indirect. Maintenant, il va falloir le chiffrer cet avantage...
Deux possibilités : l'accord amiable ou la justice.
Les modes d'évaluation :
- L'évaluation purement économique : valeur locative annuelle x nombre d'années d'occupation ;
- Mais le juge (ou la négociation amiable) peut prendre en compte d'autres paramètres plus difficilement chiffrables comme la volonté des parents, est-ce que le bien occupé gratuitement aurait été loué et, dans ce cas, faut-il tenir compte des périodes probables sans locataire voire des impayés, le loyer aurait-il entraîné un surcroît d'impôt, l'entretien du bien par l'occupant, etc.
Alors, pour une maison, un appartement, oui. Mais pour un garage, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Cordialement.
Il ne s'agirait pas en l'espèce d'une indemnité mais du rapport à la succession d'un avantage indirect. Maintenant, il va falloir le chiffrer cet avantage...
Deux possibilités : l'accord amiable ou la justice.
Les modes d'évaluation :
- L'évaluation purement économique : valeur locative annuelle x nombre d'années d'occupation ;
- Mais le juge (ou la négociation amiable) peut prendre en compte d'autres paramètres plus difficilement chiffrables comme la volonté des parents, est-ce que le bien occupé gratuitement aurait été loué et, dans ce cas, faut-il tenir compte des périodes probables sans locataire voire des impayés, le loyer aurait-il entraîné un surcroît d'impôt, l'entretien du bien par l'occupant, etc.
Alors, pour une maison, un appartement, oui. Mais pour un garage, à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Cordialement.
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