Un terrain en zone rouge a vie?
Résolu
pablo
-
10 sept. 2009 à 18:16
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 sept. 2009 à 08:15
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2 réponses
Josh Randall
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10 sept. 2009 à 18:17
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Bonjour
Dans le cadre d'une révision du POS ou d'ubn passage au PLU, le terrain pourrait fort bien devenir constructible
Les choses ne sont pas figées
Dans le cadre d'une révision du POS ou d'ubn passage au PLU, le terrain pourrait fort bien devenir constructible
Les choses ne sont pas figées
Josh Randall
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11 sept. 2009 à 08:15
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S'il y a révision du POS, demandez à la mairie à ce que votre terrain devienne constructible en argumentant votre demande le plus possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2009 à 18:44
par contre le PLU je ne sais pas !
faut il demander a la mairie pour que ce changement intervienne?