ENTRETIEN D'UN MURE SUR UN CHEMIN PREHEMPTE

JOES -  
Bonjour,
JE SUIS LE PROPRIAITAIRE D'UN TARRAIN EN BORDURE D'UNE RIVIERE LA MAIRIE A PREHEMPTE LE CHEMIN ENTRE LA RIVIERE ET MON TERRAIN ,LE MUR A BESOIN D'UN ENTRETIEN. QUI DOIT ENTRETENIIRE SE MUR?

3 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Qui est le proprietaire du mur ?
    0
    1. joes
      Bonjour,
      le proprietaire du mur c'est moi, mai la partie prehempté par la mairie le mur fait partie de la préhemption. pour étre plus claire dans l'ordre ( mon terrain - le chemin préhempté - le mur préhempté - la riviere )
      0
      1. Augustin
        pourquoi vouloir entretenir un mur qui bientôt ne vous appartiendra plus ?

        Où en est la procédure de préemption ?
        0

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