Sujet Précédent Sujet Suivant

ENTRETIEN D'UN MURE SUR UN CHEMIN PREHEMPTE

JOES -  
 Augustin -
Bonjour,
JE SUIS LE PROPRIAITAIRE D'UN TARRAIN EN BORDURE D'UNE RIVIERE LA MAIRIE A PREHEMPTE LE CHEMIN ENTRE LA RIVIERE ET MON TERRAIN ,LE MUR A BESOIN D'UN ENTRETIEN. QUI DOIT ENTRETENIIRE SE MUR?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 561
 
Bonsoir ,

Qui est le proprietaire du mur ?
0
Réponse 2 / 3
joes
 
Bonjour,
le proprietaire du mur c'est moi, mai la partie prehempté par la mairie le mur fait partie de la préhemption. pour étre plus claire dans l'ordre ( mon terrain - le chemin préhempté - le mur préhempté - la riviere )
0
Réponse 3 / 3
Augustin
 
pourquoi vouloir entretenir un mur qui bientôt ne vous appartiendra plus ?

Où en est la procédure de préemption ?
0

Discussions similaires

préhemption
babette -
célavi -

8 réponses
vente sous loi 48 avec couple 85 & 90 ans
crasky -
clzeroun -

5 réponses
Préhemption de terrain sans accès public
Chauche -
Josh Randall -

3 réponses