ENTRETIEN D'UN MURE SUR UN CHEMIN PREHEMPTE

JOES -  
 Augustin -
Bonjour,
JE SUIS LE PROPRIAITAIRE D'UN TARRAIN EN BORDURE D'UNE RIVIERE LA MAIRIE A PREHEMPTE LE CHEMIN ENTRE LA RIVIERE ET MON TERRAIN ,LE MUR A BESOIN D'UN ENTRETIEN. QUI DOIT ENTRETENIIRE SE MUR?

3 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonsoir ,

    Qui est le proprietaire du mur ?
    0
  2. joes
     
    Bonjour,
    le proprietaire du mur c'est moi, mai la partie prehempté par la mairie le mur fait partie de la préhemption. pour étre plus claire dans l'ordre ( mon terrain - le chemin préhempté - le mur préhempté - la riviere )
    0
  3. Augustin
     
    pourquoi vouloir entretenir un mur qui bientôt ne vous appartiendra plus ?

    Où en est la procédure de préemption ?
    0

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