Association 1901
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Date d'inscription
lundi 7 septembre 2009
Statut
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9 septembre 2009
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9 sept. 2009 à 12:46
norac - 9 sept. 2009 à 12:58
norac - 9 sept. 2009 à 12:58
A voir également:
- Association 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
1 réponse
Les motifs de radiation des adhérents doivent être indiqués dans les statuts. Concernant l'utilisation des fonds de l'association (dons, adhésions....) il faut l'accord du CA. Le CA peut également donner l'autorisation à certains membres du bureau (president, trésorier...)pour faire des dépenses en dessous d'un certain montant sans qu'il y ait un vote. Toutes les décisions sont votées en CA, le président ne peut rien décider sans la majorité. Si vous souhaitez le contrer, essayez d'élire de nouveaux membres au CA lors de la prochaine AG. Les membres du nouveau CA élirons alors le nouveau président et les nouveaux membres du bureau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...