Boutique hors la loi

fred - 9 sept. 2009 à 11:37
 fred - 9 sept. 2009 à 20:52
Bonjour,
le propriétaire de deux magasins situés en bas de chez moi loue deux boutique à des salons de coiffure qui se sont mis à faire des activités parallèles(ongleries avec employés au noir travaillant sans ventilation) non conforme au règlement de copropriété. que faire pour faire pression sur lui alors qu'il loue ses boutiques sans scrupules.
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7 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
9 sept. 2009 à 12:17
Comment savez vous qu'il s'agit de travail au noir et en quoi n'est-ce pas conforme au règlement de copro ?
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bonjour,

plusieurs points pour moi:
1) par les temps qui courent si j'avais la possibilité de faire une activité au black qui me permet d'arrondir mes fins de mois j'hesiterais pas une seconde (houu comment ose-je!!!! lol)
2) y a t'il directement pour vous une gene dans votre vie? nuisance sonore? olfactive? je n'y connait pas grand chose en manucure mais je sais qu'ils utilise sans aucuns doutes des detergents par exemple, produits soumis a reglementation...
3)s'il y a non-conformité au reglement de copropriété, vous etes quelque part directement concerné

donc moi personnellement, si ça me genait vraiment, j'irai tout d'abord en toucher 2 mots avec le proprio, vous dites qu'il loue sans scrupule mais assurez vous de vive voix qu'il est au courant de ses pratiques
si rien ne se passe, j'irai voir le responsable histoire qu'il sache que vous savez et le mettre un peu au courant du reglement de copropriété...
dans les 2 cas vous pouvez avancer l'argument qu'en cas d'incendie par exemple vous pourriez vous aussi vous retrouver dans les ennuis (procedure, assurance, indemnisation...) et dans les flammes puisque accessoirement j'imagine que vous habitez au dessus....
j'en parlerais ensuite au syndic si rien ne bouge
et en ultime recours j'irais porter plainte a la police, ce sera radical, mais ce sera aussi le debut d'une longue histoire....

a vous de voir.... cordialement
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Ces activités se font un peu sur le dos de la misère humaine car ce sont des migrants sans aucune protection sociale qui se retrouvent coincés en arriere boutique et sous louent la possibilité de faire les ongles. Il sont interchangeables du jour au lendemain et de nombreux scandales (disputes , bagarres entre rabatteurs, boutiques vandalisées)éclatent régulièrement.
Les vapeurs de solvant remontent l'été dans les habitations(mon fils a commencé a faire de l asthme au même moment), je ne parle pas du trafic de drogue qu'il y a eu l'année dernière dans le même endroit.
La police est évidemment prévenu mais nous dit manquer de moyens, la mairie est aussi au courant mais le syndic et le propriétaire ne réagissent pas à nos courrier.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
9 sept. 2009 à 17:17
c'est plus un problème de police effectivement. Si le règlement de copro spécifie clairement l'impossibilité d'activités polluantes ....etc alors vous pourriez faire établir un constat d'huissier et porter plainte....le reste n'est que conjectures à moins que n'en ayez les preuves.....
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ha oui quand meme, je n'imaginais pas une telle situation!!!
donc en effet tout cela releve essentiellement de la police et des pouvoirs publiques, mais la police ne fera rien directement vous pouvez me croire, aberant mais reel.
l'huissier et la plainte sont le plus logique, mais long.
etes vous le seul a subir ces desagrements? vous pourriez signer une petition que vous adresseriez au maire.
il y a eu une histoire similaire a lille avec en fond une histoire de proxenetisme avec petition aupres du maire et "menace" (le mot est fort) de "discuter" avec les journaux locaux.... croyez moi qu'ils se sont passé d'une tel publicité. (meme si au final tout a fini par se savoir)
c'est tiré par les cheveux mais d'apres ce que vous dites la situation est plus que tendu et il est quand meme question de la securité de votre famille!!!!
vous pourriez aussi demenager (si locataire), aberant aussi mais prudence extreme

bref je vous souhaite tout le courage possible :(
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merci pour vos réponses,
je cherche aussi du côté de la legislation sur les ongleries mais je ne trouve pas.
Le propriétaire qui loue sans scrupules à la même famille qui sous loue ensuite à des pauvres gens ne peut il pas dénoncer le bail?
je cherche encore
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
9 sept. 2009 à 20:30
En matière commerciale il peut y avoir sous location sans que le propriétaire ne puisse s'y opposer. Ne recherchez pas trop hâtivement la responsabilité du bailleur. Par contre vous pouvez lui demander de faire cesser des comportements non conformes au règlement de copro (en pratique vous adressez cela au syndic qui devra faire le nécessaire auprès du copropriétaire concerné - le bailleur)
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MERCI JE VAIS COMMENCER PAR UN COURRIER AU SYNDIC AVEC RAPPEL DU REGLEMENT INTERIEUR
BONNE JOURNEE A TOUS
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