Récupération du E 301 depuis la France
expatbcn
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aurelie -
aurelie -
Bonjour,
je suis de retour en France après 3 ans de vie en Espagne à Barcelone.
J'ai signé l'ensemble des documents de fin de contrat avec mon entreprise par anticipation et je suis parti le 20 août alors que mon contrat se terminait le 31 août. Donc je n'ai pu faire aucune démarche administrative en Espagne.
J'ai déjà un nouveau travail en France et je suis donc dans l'impossibilité de retourner rapidement en Espagne. J'ai malgré tout besoin de récupérer mes droits à la sécurité sociale pour moi et ma petite fille. Si je ne fais aucune démarche, je devrais attendre 3 mois afin de prétendre à une couverture. Je ne peux pas me permettre de prendre ce risque.
J'ai donc besoin de récupérer depuis la France le fameux E301. Savez vous comment je peux obtenir ce document depuis la France?
Merci pour vos réponses.
je suis de retour en France après 3 ans de vie en Espagne à Barcelone.
J'ai signé l'ensemble des documents de fin de contrat avec mon entreprise par anticipation et je suis parti le 20 août alors que mon contrat se terminait le 31 août. Donc je n'ai pu faire aucune démarche administrative en Espagne.
J'ai déjà un nouveau travail en France et je suis donc dans l'impossibilité de retourner rapidement en Espagne. J'ai malgré tout besoin de récupérer mes droits à la sécurité sociale pour moi et ma petite fille. Si je ne fais aucune démarche, je devrais attendre 3 mois afin de prétendre à une couverture. Je ne peux pas me permettre de prendre ce risque.
J'ai donc besoin de récupérer depuis la France le fameux E301. Savez vous comment je peux obtenir ce document depuis la France?
Merci pour vos réponses.
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6 réponses
oui je me suis trompé
joindre CLEISS par téléphone ou sur le site
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_francea2.html
joindre CLEISS par téléphone ou sur le site
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_francea2.html
bonjour,
je viens de voir ton message et j'ai le meme probleme.
je suis maintenant de retour en france et dans l'incapacité de retourner pour le moment en espagne, et il me demande aussi ce papier.
dis moi si tu as reussi a l'obtenir et tes demarches. je te remercie d'avance.
je viens de voir ton message et j'ai le meme probleme.
je suis maintenant de retour en france et dans l'incapacité de retourner pour le moment en espagne, et il me demande aussi ce papier.
dis moi si tu as reussi a l'obtenir et tes demarches. je te remercie d'avance.
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Bonjour,
si c'est pour une inscription à l'Assedic, ils peuvent effectuer les démarches via le GARP!!
II. - Application de la règlementation communautaire aux travailleurs privés d'emploi qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi en France.
2.1. Le travailleur a exercé son dernier emploi en France après une période d'emploi dans un autre Etat membre.
2.1.2. Examen des droits/procédure
-Après détermination de la réglementation applicable, il y a lieu, pour rechercher si la condition d'affiliation est remplie, de prendre en considération les périodes d'emploi et d'assurance dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne dans les conditions suivantes :
- afin d'apporter la justification de son activité, l'intéressé doit fournir un imprimé E 301 dûment complété par l'organisme compétent de l'Etat membre sur le territoire duquel il a exercé son activité ;
- s'il ne s'est pas procuré ce document avant son départ, l'ASSEDIC devra le réclamer au service C.E.E. du G.A.R.P. (groupement des ASSEDIC de la région parisienne) qui s'adresse à l'institution compétente de l'Etat membre ;
si c'est pour une inscription à l'Assedic, ils peuvent effectuer les démarches via le GARP!!
II. - Application de la règlementation communautaire aux travailleurs privés d'emploi qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi en France.
2.1. Le travailleur a exercé son dernier emploi en France après une période d'emploi dans un autre Etat membre.
2.1.2. Examen des droits/procédure
-Après détermination de la réglementation applicable, il y a lieu, pour rechercher si la condition d'affiliation est remplie, de prendre en considération les périodes d'emploi et d'assurance dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne dans les conditions suivantes :
- afin d'apporter la justification de son activité, l'intéressé doit fournir un imprimé E 301 dûment complété par l'organisme compétent de l'Etat membre sur le territoire duquel il a exercé son activité ;
- s'il ne s'est pas procuré ce document avant son départ, l'ASSEDIC devra le réclamer au service C.E.E. du G.A.R.P. (groupement des ASSEDIC de la région parisienne) qui s'adresse à l'institution compétente de l'Etat membre ;
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