A voir également:
- Récupération du E 301 depuis la France
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- E-coffre fiducial - Forum salariés
- En cours france - Forum carte bancaire
- Retenue pour e/s - Forum démission
- E coffre fiducial - Forum Auto-entrepreneur
6 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
9 sept. 2009 à 13:08
9 sept. 2009 à 13:08
dans une CPAM
il faut en faire la demande mais c'est long
il faut en faire la demande mais c'est long
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
9 sept. 2009 à 13:26
9 sept. 2009 à 13:26
oui je me suis trompé
joindre CLEISS par téléphone ou sur le site
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_francea2.html
joindre CLEISS par téléphone ou sur le site
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_francea2.html
bonjour,
je viens de voir ton message et j'ai le meme probleme.
je suis maintenant de retour en france et dans l'incapacité de retourner pour le moment en espagne, et il me demande aussi ce papier.
dis moi si tu as reussi a l'obtenir et tes demarches. je te remercie d'avance.
je viens de voir ton message et j'ai le meme probleme.
je suis maintenant de retour en france et dans l'incapacité de retourner pour le moment en espagne, et il me demande aussi ce papier.
dis moi si tu as reussi a l'obtenir et tes demarches. je te remercie d'avance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mike0638
Messages postés
620
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2023
260
18 févr. 2010 à 14:17
18 févr. 2010 à 14:17
Bonjour,
si c'est pour une inscription à l'Assedic, ils peuvent effectuer les démarches via le GARP!!
II. - Application de la règlementation communautaire aux travailleurs privés d'emploi qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi en France.
2.1. Le travailleur a exercé son dernier emploi en France après une période d'emploi dans un autre Etat membre.
2.1.2. Examen des droits/procédure
-Après détermination de la réglementation applicable, il y a lieu, pour rechercher si la condition d'affiliation est remplie, de prendre en considération les périodes d'emploi et d'assurance dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne dans les conditions suivantes :
- afin d'apporter la justification de son activité, l'intéressé doit fournir un imprimé E 301 dûment complété par l'organisme compétent de l'Etat membre sur le territoire duquel il a exercé son activité ;
- s'il ne s'est pas procuré ce document avant son départ, l'ASSEDIC devra le réclamer au service C.E.E. du G.A.R.P. (groupement des ASSEDIC de la région parisienne) qui s'adresse à l'institution compétente de l'Etat membre ;
si c'est pour une inscription à l'Assedic, ils peuvent effectuer les démarches via le GARP!!
II. - Application de la règlementation communautaire aux travailleurs privés d'emploi qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi en France.
2.1. Le travailleur a exercé son dernier emploi en France après une période d'emploi dans un autre Etat membre.
2.1.2. Examen des droits/procédure
-Après détermination de la réglementation applicable, il y a lieu, pour rechercher si la condition d'affiliation est remplie, de prendre en considération les périodes d'emploi et d'assurance dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne dans les conditions suivantes :
- afin d'apporter la justification de son activité, l'intéressé doit fournir un imprimé E 301 dûment complété par l'organisme compétent de l'Etat membre sur le territoire duquel il a exercé son activité ;
- s'il ne s'est pas procuré ce document avant son départ, l'ASSEDIC devra le réclamer au service C.E.E. du G.A.R.P. (groupement des ASSEDIC de la région parisienne) qui s'adresse à l'institution compétente de l'Etat membre ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...