Mitoyenneté - modifier l'aspect extèrieur

KYCO - 9 sept. 2009 à 09:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 sept. 2009 à 09:49
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en mitoyenneté. Pour faire bref, il s'agit d'une grande maison partagée en deux logements. La toiture, unique pour l'ensemble, est réalisée en shingle. Mon voisin veut refaire sa toiture en ardoises, ce qui aura pour effet une sur-élévation de la toiture, de son coté seulement, de 5 à 10 cm.
En plus de l'effet de déséquilibre visuel de l'ensemble, je crains que cette différence de niveau nuise à l'étanchéïté au niveau du raccordement.
Peut-il effectuer ces travaux sans mon accord ?
Merci.

2 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
9 sept. 2009 à 09:44
Je pense que oui il a le droit.
Il existe de nombreuses maisons qui sont composées de deux logements identiques sous un même toit.
(lotissements, cités d'entreprises etc)
Chacun en général gère sa partie de toiture et également de façades.
Il est vrai que question estétique ce n'est pas toujours une réussite.
Pour la crainte de l'étanchéité, si le travail est bien fait, il ne devrait pas y avoir de problème.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
9 sept. 2009 à 09:49
Bonjour , bien sur il est chez lui , mais son couvreur prendra les dispositions pour que la jonction soit étanche. Tant qu'à l'aspect visuel ce n'est que du subjectif, qui ne serait pas pris en compte par les autorités. De toute façon votre voisin sera obligé de faire une demande en Mairie pour sa toiture, c'est obligatoire et cela sera une DP demande préalable, la réponse arrive dans le mois qui suit la demande en mairie, et sera ensuite affichée en Mairie et chez votre voisin avant le début des travaux. Elements consultable en Mairie .
Amicalement Patrick.
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