pas de CE dans une entreprise de 500 personne

Question

Bonjour,

voila , je suis dans une société employant 500 personnes , et je ne sait pour quel raison , il n'y a pas de Comité d'Entreprise.

d'après les "anciens", il n'y a jamais eu depuis  40ans que la boite est crée !

on m'a dit qu'il n'y avait pas de CE car notre mutuel était payer a moiter par le patron ? est ce vrai , ou est ce un subterfuge pour qu'il n'y ai pas de protestation?

que puis je faire ??

merci de vos réponses !

jee pee · Answer

Bonjour,

Que la société paie la moitié de la mutuelle n'a rien à voir avec l'existence d'un CE. 

La première fonction du CE c'est la représentation et l'expression collective des salariés. 

Son rôle de distributeur des oeuvres sociales n'est qu'une seconde facette. Peut être que historiquement il a été considéré qu'il n'y aurait pas de budget social pour le CE, les fonds étant versés en cotisation mutuelle. Mais quoi qu'il en soit, cela ne saurait priver les salariés de l'instance de représentation du personnel qu'est le Comité d'Entreprise.

Y a-t-il des syndicats et représentants syndicaux dans ton entreprise ? C'est vers eux qu'il faut dans un premier temps se tourner. C'est dans leur attribution de demander et signer, avec la direction, un protocole d'accord pour la mise en place de l'élection d'un CE.

Le CE est prévu par la loi pour les entreprises de plus de 50 salariés : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/comite-entreprise.html



Cdlt

bhoop40 · Answer

malheureusement , il n'y a pas de représentant de syndicat dans lla société a ma connaissance .
je suis jeune , donc ne connais pas tout le monde !
si j'ai tout compris il est obligatoire d'avoir un CE ?
n'y a t-il pas de dérogation possible ?
merci de la réponse rapide

cdmt

jee pee · Answer

Renseigne toi dans l'entreprise pour vérifier s'il n'y a pas de repésentants syndicaux. Ils ne sont pas obligatoires.

Mais le CE c'est obligatoire, et il y a aussi les délégués du personnels, pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ils existent eux dans ta société ?

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-du-personnel-missions-moyens-action.html

bhoop40 · Answer

en effet il y a un délégué du personnel , mais qui ne sert a rien dans la société ! il est inapte a ce poste , mais cela doit être une stratégie du patron !
merci pour ton lien , très instructif quand novice dans le monde du travail .
je ne sait pas quoi trop faire ! car je n'ai pas envie de créer la zizanie dans la boite , mais j'aimerais profiter des avantages qui me sont " dus"

jee pee · Answer

profiter des avantages qui me sont " dus" ==> bénéficier des droits qui sont les miens ;-)

Va quand même poser la question à ce délégué du personnel pour au moins avoir l'historique du sujet. Tâte le terrain.

Soulever des questions dans ce domaine peut être parfois délicat dans certaines entreprises, se mettre en avant doit relever d'un vrai choix en pesant le pour et le contre. Si tu veux aller un peu plus loin tu peux aussi interroger l'inspection du travail.

bhoop40 · Answer

profiter des avantages qui me sont " dus" ==> bénéficier des droits qui sont les miens ;-)  la même chose en mieux dit :-)

je pense voir avec l'inspection du travail , quitte a ce que cela soit mal pris ( surtout en ces temps) !

je te remercies des éléments de réponses , tres utiles !

je pense me lancer dans ces démarches , cela fera 500 heureux , si cela abouti !
sinon cela ne changera rien , donc rien a perdre !

merci et a bientot pour d'autres questions !


slts

Pas de CE dans une entreprise de 500 personne

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