Partage de biens en cas de deces du compagnon
mumuche
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razmoc1 -
razmoc1 -
Bonjour,
bonjour j 'aurrais aimer savoir je suis divocer et mon compagnon aussi nous avons tous deux deux enfants de notre premier mariage que se passe t il si l un de nous deux décèdes pour le partage de biens ?
Es ce que notre ex mari ou femme ou enfants récupèrent le tous de nos biens vu que nous ne sommes pas marier ensemble merci à vous de m'éclairée
bonjour j 'aurrais aimer savoir je suis divocer et mon compagnon aussi nous avons tous deux deux enfants de notre premier mariage que se passe t il si l un de nous deux décèdes pour le partage de biens ?
Es ce que notre ex mari ou femme ou enfants récupèrent le tous de nos biens vu que nous ne sommes pas marier ensemble merci à vous de m'éclairée
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4 réponses
bonjour, si vs avez des biens en communs ex maison: en cas de décés de l un des concubins,vs allez devoir racheter la part de l usufruit du défunt.ex:la maison fait 200euros vs allez devoir a l état 40 ou 50% pour vous permettre de conserver votre maison .car vs n etes pas heritier direct en tant que concubin vs n avez aucun droit par contre vs pouvez faire une donation entre vs ,mais cette donation est simplement pour que les enfants ne réclament pas leur part au décés de l un ou l autre et ne puissent pas vs mettre dehors,mais pour la succession de la maison ça n a aucune valeur,il faut vs pacsé pour devenir héritier direct, et faire un testament de tous vos biens personnel et nomé les personnes a laquelle vs voulez que ça revienne.ns sommes ds ce cas là ns allons acheter une maison en commun et notre notaire ns a expliquer tout ça et le mieux pour ns j espere que je me suis fait bien comprendre ,par contre vs pouvez vs renseigner a un notaire également.car si vs n etes pas propriétaire d une maison ,pas de soucis mais pour vos biens autres, il faut faire un testament car le partage ne sera pas équitable sans papier notarial,les enfants ont les aiment mais quand t il sagit d argent attention . bonne soirée a vous
merci de votre renseignements sa ma beaucoup aider car ici mon compagnon est propriétaire de la maison mais mon je n ai rien avec les enfants se n est pas la folle entende et mon compagnon ne veut pas qu il revienne quoi que se soit à son ex femme je pense que le mieus c'est d'aller voir un notaire , faire un testament aussi , j 'ai une autre question on pense se marier es ce que sa se passe pareille au niveau du partage de biens en cas de déces de l un ou l autre ? merci
re ,en cas de remariage c est encore mieux,là vs devenez également héritiere directe, mais il faut que votre concubin présise qu il ne veut pas faire de contrat de mariage et le fait de vs marier ce qui est a lui et a vous ,le notaire vs l expliquera mieux que moi mais surtout ne restait pas en union libre car en cas de décés de votre ami comme la maison est a lui se sont ses enfants qui seront héritier et vs rien ,et je suppose que vs y mettez votre cote part ds cette maison meme si elle est payer vs participer a tout autre chose . a bientot
Je vais me permettre d'apporter un tempérament à ce qui a été dit précédemment.
Même sii vous vous mariez, la maison qui est un bien propre de votre compagnon, restera son bien propre, à moins que vous vous mariiez sous le régime de la communauté universelle (il faut passer chez le notaire, le régime légal étant la communauté réduite au acquêts, donc à ce qui est acheté après l'acte de mariage).
Si vous vous mariez sans contrat de mariage, le jour où votre conjoint décède et si rien n'a été prévu, la maison reviendra directement à ses héritiers, à savoir SES enfants. Pour éviter cela, et afin que vous puissiez avoir un droit sur la maison, il est recommandé de faire une "donation entre époux au dernier vivant" (toujours chez le notaire) et cela même si vous n'avez pas fait de contrat de mariage.
Dans tous les cas, et même si vous ne vous remariez pas, rien de reviendra à votre ex-mari( ou lui à son ex-femme). Votre précédent mariage ayant été dissolu, le partage des tous les biens que vous aviez en commun avec votre ex doit avoir été fait, et donc il n'y a plus aucun de vos biens qui appartiennent pour moitié à votre ex-mari.
Même sii vous vous mariez, la maison qui est un bien propre de votre compagnon, restera son bien propre, à moins que vous vous mariiez sous le régime de la communauté universelle (il faut passer chez le notaire, le régime légal étant la communauté réduite au acquêts, donc à ce qui est acheté après l'acte de mariage).
Si vous vous mariez sans contrat de mariage, le jour où votre conjoint décède et si rien n'a été prévu, la maison reviendra directement à ses héritiers, à savoir SES enfants. Pour éviter cela, et afin que vous puissiez avoir un droit sur la maison, il est recommandé de faire une "donation entre époux au dernier vivant" (toujours chez le notaire) et cela même si vous n'avez pas fait de contrat de mariage.
Dans tous les cas, et même si vous ne vous remariez pas, rien de reviendra à votre ex-mari( ou lui à son ex-femme). Votre précédent mariage ayant été dissolu, le partage des tous les biens que vous aviez en commun avec votre ex doit avoir été fait, et donc il n'y a plus aucun de vos biens qui appartiennent pour moitié à votre ex-mari.
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